Poteau à cheval sur deux terrains, que faire ?
Utilisateur anonyme
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23 déc. 2021 à 11:11
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 4 janv. 2022 à 07:38
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Josh Randall
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4 janv. 2022 à 07:38
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Bonjour
Il peut sembler étonnant que la division ait été faite de sorte que le limite passe au milieu dudit poteau. Juridiquement peut-on dire qu'il y a empiétement ? Possible. Dans ce cas il reviendrait au voisin de procéder au déplacement de ce poteau.
Attendez d'autres avis, le mien n'étant loin d'être assuré.
Il peut sembler étonnant que la division ait été faite de sorte que le limite passe au milieu dudit poteau. Juridiquement peut-on dire qu'il y a empiétement ? Possible. Dans ce cas il reviendrait au voisin de procéder au déplacement de ce poteau.
Attendez d'autres avis, le mien n'étant loin d'être assuré.