Poteau à cheval sur deux terrains, que faire ?

Utilisateur anonyme - 23 déc. 2021 à 11:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 janv. 2022 à 07:38
Bonjour,

J'ai acheté un terrain et ma maison est en cours de construction, mais voici ma question...

Sur la gauche du terrain, il y a mes voisins, qui sont les anciens propriétaires du terrain acquis.
Le poteau de leur portail (qui fait plus de 2m de haut et qui est en pierre) est pile au milieu entre leur terrain et le mien. Le géomètre à mis une corde en guise de limite séparative. Et cette corde est attachée au poteau en plein milieu.

Sur ce coté gauche, je prévois de mettre un garage ainsi que l'allée conduisant à la chaussée. Il y aura donc un portail et un poteau à gauche.

Mon problème est le poteau des voisins....Juridiquement, comment cela se passe ? Vu la structure du dit poteau, il n'est pas possible d'en démolir la moitié qui est sur mon terrain sans détériorer l'autre moitié.

Bien évidemment, je vais en discuter avec les voisins pour trouver une solution à l'amiable... Ma question est vraiment d'ordre juridique sur les responsabilités et les solutions en cas de non résolution concertée à l'amiable.

Merci.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 janv. 2022 à 07:38
Bonjour

Il peut sembler étonnant que la division ait été faite de sorte que le limite passe au milieu dudit poteau. Juridiquement peut-on dire qu'il y a empiétement ? Possible. Dans ce cas il reviendrait au voisin de procéder au déplacement de ce poteau.

Attendez d'autres avis, le mien n'étant loin d'être assuré.
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