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AN.Banker
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29 déc. 2021 à 11:49
29 déc. 2021 à 11:49
Bonjour,
Votre peur est justifié, consignez ce chèque cela l'encouragera à terminer les travaux au plus vite quand il pourra le faire.
Votre peur est justifié, consignez ce chèque cela l'encouragera à terminer les travaux au plus vite quand il pourra le faire.
MFC17250
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29 déc. 2021 à 11:48
29 déc. 2021 à 11:48
Bonjour si on vous remets les clés pour votre sans que les travaux soient finis, oui le constructeur peut demander le chèque restant.
Mais je ne sais dans quelle région vous êtes, car ici les façades se font toujours
Mais je ne sais dans quelle région vous êtes, car ici les façades se font toujours
AN.Banker
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29 déc. 2021 à 11:51
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Non il ne peut pas l'exiger, les 5% restants peuvent être consignés sans que cela ne remette en cause la remise des clés.
Lna
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AN.Banker
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29 déc. 2021 à 12:16
29 déc. 2021 à 12:16
Il nous mettent un peu face au mur car ils savent qu'on doit quitter l'appartement fin janvier et ne veulent pas nous donner les clés sans avoir reçu les 5 % soit disant ils encaisseront pas tant que la façade ne soit pas finie mais je suis inquiète pour la suite .ils ont déjà un retard sur la date prévue de fin . Notre banquier nous dit de pas leurs donner ce chèque
MFC17250
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Lna
29 déc. 2021 à 12:28
29 déc. 2021 à 12:28
Essayer de prolonger le bail de l'appartement
Lna
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MFC17250
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29 déc. 2021 à 12:52
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Oui on compte faire ca
AN.Banker
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29 déc. 2021 à 13:52
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Vous venez avec un huissier de justice à vos frais (vu votre constructeur ça vaut le cout).
Il effectuera la livraison de la maison et au delà des réserves dont il gardera copie, il a normalement la capacité de conserver le chèque de banque jusqu'à levée des réserves.
Comme il constatera la livraison, si le constructeur ne vous donne pas les clés, vous pourrez faire intervenir un serrurier puisque ce sera chez vous et ce sera incontestable.
Au delà de tout ça, il pourra rappeler à votre constructeur ses obligations et vos droits quant à la consignation des 5% restants et que ce droit n'est pas discutable et en aucun cas le rendu des clés ne peut être conditionné au paiement de ce pourcentage restant.
Il effectuera la livraison de la maison et au delà des réserves dont il gardera copie, il a normalement la capacité de conserver le chèque de banque jusqu'à levée des réserves.
Comme il constatera la livraison, si le constructeur ne vous donne pas les clés, vous pourrez faire intervenir un serrurier puisque ce sera chez vous et ce sera incontestable.
Au delà de tout ça, il pourra rappeler à votre constructeur ses obligations et vos droits quant à la consignation des 5% restants et que ce droit n'est pas discutable et en aucun cas le rendu des clés ne peut être conditionné au paiement de ce pourcentage restant.