Chèque sous réserve

Lna - 29 déc. 2021 à 11:37
 Lna - 29 déc. 2021 à 14:51
Bonjour,
Je dois faire une remise des clés pour ma future maison et le constructeur me demande de faire un chèque pour les 5% restant sous réserve alors que la façade n'a pas été faite faute de température actuelle.
Que dois-je faire ???
Est-il plus sécurisé de verser le chèque au dépôt de consignation ou ça revient au mm que de donner le chèque au constructeur ?
J'ai peur de leur donner le chèque et de devoir courir après eux pour le reste de la maison.
Merci de votre réponse

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
29 déc. 2021 à 11:49
Bonjour,

Votre peur est justifié, consignez ce chèque cela l'encouragera à terminer les travaux au plus vite quand il pourra le faire.
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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
29 déc. 2021 à 11:48
Bonjour si on vous remets les clés pour votre sans que les travaux soient finis, oui le constructeur peut demander le chèque restant.
Mais je ne sais dans quelle région vous êtes, car ici les façades se font toujours
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AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
29 déc. 2021 à 11:51
Non il ne peut pas l'exiger, les 5% restants peuvent être consignés sans que cela ne remette en cause la remise des clés.
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Lna > AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024
29 déc. 2021 à 12:16
Il nous mettent un peu face au mur car ils savent qu'on doit quitter l'appartement fin janvier et ne veulent pas nous donner les clés sans avoir reçu les 5 % soit disant ils encaisseront pas tant que la façade ne soit pas finie mais je suis inquiète pour la suite .ils ont déjà un retard sur la date prévue de fin . Notre banquier nous dit de pas leurs donner ce chèque
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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286 > Lna
29 déc. 2021 à 12:28
Essayer de prolonger le bail de l'appartement
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Lna > MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024
29 déc. 2021 à 12:52
Oui on compte faire ca
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AN.Banker Messages postés 10474 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 9 053
29 déc. 2021 à 13:52
Vous venez avec un huissier de justice à vos frais (vu votre constructeur ça vaut le cout).
Il effectuera la livraison de la maison et au delà des réserves dont il gardera copie, il a normalement la capacité de conserver le chèque de banque jusqu'à levée des réserves.

Comme il constatera la livraison, si le constructeur ne vous donne pas les clés, vous pourrez faire intervenir un serrurier puisque ce sera chez vous et ce sera incontestable.

Au delà de tout ça, il pourra rappeler à votre constructeur ses obligations et vos droits quant à la consignation des 5% restants et que ce droit n'est pas discutable et en aucun cas le rendu des clés ne peut être conditionné au paiement de ce pourcentage restant.
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Bonjour,
Voir sur :
https://www.qualitel.org/particuliers/faire-construire-maison/checklist/
Cdt
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