Prêt immobilier et faire une partie des travaux

Lychar974 -  
hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai le projet de faire construire une maison et je voudrai savoir au niveau des banques comment cela se passe si je fais faire les gros œuvre (maçonnerie, terrassement etc) par une entreprise et que je fais le reste moi même avec mon entreprise de renovation(sasu) ou je suis l'unique employé ? Vu que les banques demandent des devis et factures, comment cela se passe avec sa propre entreprise ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

Vu que vous faites intervenir une entreprise (que celle-ci soit à vous ou non), elle est dans l'obligation de produire une facture pour la prestation réalisée que vous aurez l'obligation de vous acquitter.
Attention à ne pas sous valoriser le montant de la facture en vous octroyant des remises sur-dépassant celles que vous accordez à vos clients habituellement.
À défaut, vous aurez la visite du fisc, urssaf et consort, et vous devrez vous justifier de la légalité sur le plan économique de vos opérations. Voici des exemples de fait qui pourront vous être reproché : abus de bien social, déduction de charge non professionnel, travail dissimulé, rémunération en nature non déclarée...

Si vous respectez bien les règles légales, il n'y a aucune problème avec la banque. C'est si vous commencez à magouiller que cela peut être étrange, et visiblement même vous vous reconnaissez que la situation est étrange, en ne sachant pas comme cela va se passer avec la banque, alors que cela se passe exactement comme d'habitude, comme pour tout le monde.

CB

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