Servitude de tréfonds manque de place
Charlotte12
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain qui bénéficie
de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente.
Nous allons devoir bientôt réaliser notre vrd, conjointement, avec leur accord, avec nos futurs voisins, qui bénéficient eux aussi des mêmes servitudes.
Nous venons de comprendre que sur le chemin concerné, nous n avions pas la place de réaliser notre vrd commune parce que les propriétaires du chemin ont réalisé leurs propres vrd en plein milieu. Est ce que la propriétaire qui nous a vendu le terrain est responsable ? Est ce un vice caché ?
Merci par avance pour votre réponse rapide,
Bien cordialement
Nous avons acquis un terrain qui bénéficie
de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente.
Nous allons devoir bientôt réaliser notre vrd, conjointement, avec leur accord, avec nos futurs voisins, qui bénéficient eux aussi des mêmes servitudes.
Nous venons de comprendre que sur le chemin concerné, nous n avions pas la place de réaliser notre vrd commune parce que les propriétaires du chemin ont réalisé leurs propres vrd en plein milieu. Est ce que la propriétaire qui nous a vendu le terrain est responsable ? Est ce un vice caché ?
Merci par avance pour votre réponse rapide,
Bien cordialement
A voir également:
- Peut on construire sur une servitude de tréfonds
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
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- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En réalité, il e reste pas suffisamment de place pour effectuer 1 vdr simple ou 2 vrd communes sans obligatoirement abîmer les réseaux des 3persinnes déjà raccordées sur ce chemin (3 maisons passent leurs raccordements sur ce chemin, dont les 2 propriétaires du chemin), et 2 maisons doivent (nous et futurs voisins) encore faire leurs vrd tjs sur ce même chemin. Nous n avis d autres choix que de les faire en commun, mais nous n avons pas assez de place pour 1 ou 2 vrd communes.
Merci de nous donner votre avis avec ces nouvelles précisions.
Bien cordialement
A défaut d'accord entre vous, c'est le juge qui, sur action de l'un d'entre vous, fixera l'assiette de la servitude pour chaque fond dominant..
Si à l'origine ces terrains formaient une entité foncière, la parcellisation a été très mal faite par le vendeur et son GE;