Servitude de tréfonds manque de place

Charlotte12 - 18 déc. 2021 à 07:01
 Ulpien1 - 18 déc. 2021 à 15:48
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain qui bénéficie
de servitude de passage et de tréfonds clairement indiqués sur notre acte de vente.
Nous allons devoir bientôt réaliser notre vrd, conjointement, avec leur accord, avec nos futurs voisins, qui bénéficient eux aussi des mêmes servitudes.
Nous venons de comprendre que sur le chemin concerné, nous n avions pas la place de réaliser notre vrd commune parce que les propriétaires du chemin ont réalisé leurs propres vrd en plein milieu. Est ce que la propriétaire qui nous a vendu le terrain est responsable ? Est ce un vice caché ?
Merci par avance pour votre réponse rapide,
Bien cordialement

1 réponse

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
18 déc. 2021 à 08:03
Bonjour
Votre problème est que vous voudriez faire des travaux communs avec votre voisin
Or a partir du moment ou vous pouvez réaliser votre VRD, personnellement, la responsabilité de votre vendeur n'est pas engagée .
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Bonjour, merci pour votre réponse.
En réalité, il e reste pas suffisamment de place pour effectuer 1 vdr simple ou 2 vrd communes sans obligatoirement abîmer les réseaux des 3persinnes déjà raccordées sur ce chemin (3 maisons passent leurs raccordements sur ce chemin, dont les 2 propriétaires du chemin), et 2 maisons doivent (nous et futurs voisins) encore faire leurs vrd tjs sur ce même chemin. Nous n avis d autres choix que de les faire en commun, mais nous n avons pas assez de place pour 1 ou 2 vrd communes.
Merci de nous donner votre avis avec ces nouvelles précisions.
Bien cordialement
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Ulpien1 > Charlotte12
18 déc. 2021 à 15:48
Bonjour
A défaut d'accord entre vous, c'est le juge qui, sur action de l'un d'entre vous, fixera l'assiette de la servitude pour chaque fond dominant..
Si à l'origine ces terrains formaient une entité foncière, la parcellisation a été très mal faite par le vendeur et son GE;
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