Droit d'échelle - modèle de convention

Bonjour à tous, je vous lis très souvent et je trouve que les réponses sont assez complètes, alors aujourd'hui c'est moi qui vais en poser une, j'expose notre problème.

Mon voisin à construit en limite de propriété et sa construction est terminé.

Sa toiture étant non-conforme, débordant sur notre terrain (nous avons demandé à ce que cela soit rectifié), celui-ci (le constructeur) nous demande le tour d'échelle pour intervenir, invoquant seulement pour "une sécurité optimale".

Ma question: est-on en droit de refuser ?
(peut importe pourquoi, nous avons nos raisons).

En vous remerciant d'avance, pour les réponses que vous nou...

Bonsoir tout le monde,

Une petite question, nous recevons aujourd'hui de la part de notre maitre d'oeuvre une convention de droit echelle que nous devons signer avec nos futurs voisins (ravalement
pignon en limite séparative).

Une phrase nous interpelle :

" Monsieur et Madame XXX (soit nous mêmes) s'engagent en contre partie à remettre en état tout désordre occasionné par la
mise en oeuvre de leur pavillon"

Est ce notre responsabilité qui doit être engagée, n'est ce pas plutôt celle du maitre d'oeuvre ou du maçon, du ravaleur ?

Merci d'avance pour vos infos

ISA

Bonjour,

J'ai fait construire avec mon conjoint une maison en bois, suite à l'obtention d'un permis de construire en mars 2017. Nous avons respecté l'affichage du panneau de permis de construire et le délai de recours des tiers. Notre voisin n'a pas contesté le permis de construire dans les délais.

Par contre, maintenant que notre construction est presque terminée, il refuse de nous laisser passer sur sa propriété pour terminer les travaux d'étanchéité de notre garage.

En effet, notre garage colle un mur de séparation, entre notre terrain et celui du voisin. Pour réaliser les travaux, nous aurions besoin de poser un échafaudage pendant 1 ou 2 jo...

Bonjour,
Je souhaite savoir si une distance minimale existe en ce qui concerne le droit de servitude communément appelé "tour d'échelle" ?

Merci d'avance

Bonjour,

Une résidence de 34 logements se monte sur le terrain mitoyen à ma maison.

Par nécessité, un échaffaudage va devoir être monté tout au long de mon jardin.

Comment doit-on négocier le droit d'échelle?
Dois-je prendre un avocat?
Faut-il formaliser les choses avec un document officiel?
Et enfin, comment se calculent les indemnités liées au droit d'échelle?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,

Je cherche à comprendre si, dans le nouveau code de procédure civile, une demande de tour d'échelle en référé devant le tribunal judiciaire exige ou non la représentation par avocat. Je précise que je ne vais pas demander de dommages et intérêts, juste le droit de passer sur la propriété d'une personne afin de faire des travaux essentiels qui ne peuvent pas être faits autrement.

Je trouve divers articles sur les changements qui ont eu lieu en 2019 dans les règles sur la représentation par un avocat (comme ceci: https://www.village-justice.com/articles/representation-obligatoire-dans-cadre-une-procedure-refere-expertise-devant,33767.html) étendant l'obli...