Aide régularisation dépendance non déclarée..
Bratisou
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 janv. 2022 à 08:32
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Josh Randall
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17 janv. 2022 à 08:32
17 janv. 2022 à 08:32
Bonjour
Vous pouvez toujours interroger le CAUE de votre secteur qui pourra vous donner des conseils (gratuit)
https://www.fncaue.com/
Oui car il existe et que même si vous ne l'indiquez pas, une vue aérienne le montrera.
D'un point de vue juridique on ne peut vous le faire démolir car sa construction a plus de 10 ans. Cependant, comme il n'a aucune existence légale, il n'est peut-être même pas pris en compte par votre assurance.
Comment faire ?
Vous pouvez toujours interroger le CAUE de votre secteur qui pourra vous donner des conseils (gratuit)
https://www.fncaue.com/
Sur la demande, faut-il indiquer que c'est un régularisation d'un bâtiment existant
Oui car il existe et que même si vous ne l'indiquez pas, une vue aérienne le montrera.
D'un point de vue juridique on ne peut vous le faire démolir car sa construction a plus de 10 ans. Cependant, comme il n'a aucune existence légale, il n'est peut-être même pas pris en compte par votre assurance.