Aide régularisation dépendance non déclarée..
Bratisou
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En espérant être dans la bonne catégorie.. Petite question pour une dépendance créée sur un terrain il y a 15-20 ans, qui a été construite sans demande de permis. J'ai bien conscience que ce n'est pas normal, et l'optique serait de régulariser tout ça.
J'ai lu qu'il fallait entre autre, voir s'il n'y a pas de contre indication dans le PLU .. le souci étant qu'il n'est pas forcément facile de tout bien déchiffrer.
- Comment faire ? Il n'est pas envisageable de demander ces renseignements à l'urbanisme sachant que la construction n'est pas déclarée..
- Sur la demande, faut-il indiquer que c'est un régularisation d'un batiment existant depuis 20 ans, ou procéder comme si c'était un projet de construction?
Merci beaucoup, bonne journée.
En espérant être dans la bonne catégorie.. Petite question pour une dépendance créée sur un terrain il y a 15-20 ans, qui a été construite sans demande de permis. J'ai bien conscience que ce n'est pas normal, et l'optique serait de régulariser tout ça.
J'ai lu qu'il fallait entre autre, voir s'il n'y a pas de contre indication dans le PLU .. le souci étant qu'il n'est pas forcément facile de tout bien déchiffrer.
- Comment faire ? Il n'est pas envisageable de demander ces renseignements à l'urbanisme sachant que la construction n'est pas déclarée..
- Sur la demande, faut-il indiquer que c'est un régularisation d'un batiment existant depuis 20 ans, ou procéder comme si c'était un projet de construction?
Merci beaucoup, bonne journée.
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez toujours interroger le CAUE de votre secteur qui pourra vous donner des conseils (gratuit)
https://www.fncaue.com/
Oui car il existe et que même si vous ne l'indiquez pas, une vue aérienne le montrera.
D'un point de vue juridique on ne peut vous le faire démolir car sa construction a plus de 10 ans. Cependant, comme il n'a aucune existence légale, il n'est peut-être même pas pris en compte par votre assurance.
Comment faire ?
Vous pouvez toujours interroger le CAUE de votre secteur qui pourra vous donner des conseils (gratuit)
https://www.fncaue.com/
Sur la demande, faut-il indiquer que c'est un régularisation d'un bâtiment existant
Oui car il existe et que même si vous ne l'indiquez pas, une vue aérienne le montrera.
D'un point de vue juridique on ne peut vous le faire démolir car sa construction a plus de 10 ans. Cependant, comme il n'a aucune existence légale, il n'est peut-être même pas pris en compte par votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...