Agrandir une remise
passionnature38
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous.
Je possède une remise de 33m² cadastré sur un terrain constructible, je désire agrandir celle-ci de 20m² visiblement il existe deux formulaires.
1 Déclaration préalables constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à
permis N° 13404*07
2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de
construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes N° 13703*07.
Pouvez-vous svp me valider la bonne demande. cordialement
Je possède une remise de 33m² cadastré sur un terrain constructible, je désire agrandir celle-ci de 20m² visiblement il existe deux formulaires.
1 Déclaration préalables constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à
permis N° 13404*07
2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de
construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes N° 13703*07.
Pouvez-vous svp me valider la bonne demande. cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Il faut utiliser le cerfa 13703*07. C'est le formulaire simplifié pour les maisons individuelles.
Il faut utiliser le cerfa 13703*07. C'est le formulaire simplifié pour les maisons individuelles.
Donc vous faites comme indiqué ci-dessus et notamment sur la ligne 1.2.2: vous indiquer la surface existante (maison principale + remise avant travaux) en y incluant la surface du garage (qui n'est pas comptabilisée dans la surface de plancher)
Ligne 1.2.3 vous ne touchez à rien
Ligne 1.2.3 vous ne touchez à rien
Ligne 1.1. Vous déclarez la surface construite (19,95 m²) et vous mettez 0 sur les 2 lignes suivantes
Ligne 1.2.2 vous indiquez la surface existante (maison principale + remise avant travaux). Au fait l'agrandissement de cette remise c'est pour faire du logement ou un abri de jardin (cela peut peut-être modifier ma réponse) ?
Pour information, un agrandissement génère une création de surface de plancher.
Ligne 1.2.2 vous indiquez la surface existante (maison principale + remise avant travaux). Au fait l'agrandissement de cette remise c'est pour faire du logement ou un abri de jardin (cela peut peut-être modifier ma réponse) ?
Pour information, un agrandissement génère une création de surface de plancher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me permet d' abuser Josh, car j'ai un peu du mal à comprendre le formulaire...
sur le document N° 13703*07 je bloc pour finir de remplir mon dossier , sur la page 7/8
1.1 - Les lignes doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction... nous sommes bien d'accord je notifie mon agrandissante de 19,95 M2, mais (dois je finir de remplir le document????)
1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert
Quelle est la surface taxable (1) existante? ...............................m² (dois je renseigner cette partie les 33 M2 existant ????)
1.2.3 Création d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers Quelle est la surface taxable (1) créée ?...............................m vue que cela reste un agrandissement et non création dois je renseigner cette partie????