Agrandir une remise

passionnature38 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - Modifié le 25 avril 2020 à 20:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2020 à 15:03
Bonjour à tous.
Je possède une remise de 33m² cadastré sur un terrain constructible, je désire agrandir celle-ci de 20m² visiblement il existe deux formulaires.

1 Déclaration préalables constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à
permis N° 13404*07
2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de
construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes N° 13703*07.
Pouvez-vous svp me valider la bonne demande. cordialement

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2020 à 12:56
Bonjour,

Il faut utiliser le cerfa 13703*07. C'est le formulaire simplifié pour les maisons individuelles.
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passionnature38
2 mai 2020 à 14:11
Super un grand merci Josh
je me permet d' abuser Josh, car j'ai un peu du mal à comprendre le formulaire...

sur le document N° 13703*07 je bloc pour finir de remplir mon dossier , sur la page 7/8

1.1 - Les lignes doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction... nous sommes bien d'accord je notifie mon agrandissante de 19,95 M2, mais (dois je finir de remplir le document????)

1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert
Quelle est la surface taxable (1) existante? ...............................m² (dois je renseigner cette partie les 33 M2 existant ????)

1.2.3 Création d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers Quelle est la surface taxable (1) créée ?...............................m vue que cela reste un agrandissement et non création dois je renseigner cette partie????
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2020 à 22:11
Je confirme mon message précédent
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passionnature38
2 mai 2020 à 23:30
un grand merci, bien à vous cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 mai 2020 à 15:03
Donc vous faites comme indiqué ci-dessus et notamment sur la ligne 1.2.2: vous indiquer la surface existante (maison principale + remise avant travaux) en y incluant la surface du garage (qui n'est pas comptabilisée dans la surface de plancher)

Ligne 1.2.3 vous ne touchez à rien
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 mai 2020 à 14:21
Ligne 1.1. Vous déclarez la surface construite (19,95 m²) et vous mettez 0 sur les 2 lignes suivantes

Ligne 1.2.2 vous indiquez la surface existante (maison principale + remise avant travaux). Au fait l'agrandissement de cette remise c'est pour faire du logement ou un abri de jardin (cela peut peut-être modifier ma réponse) ?

Pour information, un agrandissement génère une création de surface de plancher.
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passionnature38
2 mai 2020 à 14:51
C'est juste pour stocker du petit matériel agricol
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