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Terrain agricole

Fleur - 7 mai 2020 à 11:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mai 2020 à 11:16
Bonjour,
Suite à son installation comme agriculteur une personne que je connais construit sa maison sur un terrain donc il n’a pas encore signé la vente ! Et t’il possible que le propriétaire se rétracte à la vente mais garde le bien construit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
7 mai 2020 à 11:07
Une maison appartient forcément au propriétaire du terrain
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 7 mai 2020 à 11:16
Bonjour

Vérifiez qu'un permis de construire a bien été obtenu pour la construction de la maison.
Il faudrait savoir où en est la transaction: compromis ? promesse de vente ? Qu'en est-l par rapport à l'état d'urgence sanitaire: la transaction est-elle momentanément gelée ?

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