Validité d'un CCMI ???
Olyve56
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papossible -
papossible -
Bonjour,
J'aimerai savoir si mon CCMI est valide.
le CCMI a été signé que dans les locaux du constructeur et ne m'a pas été adressé en retour par lettre recommandée.
Sur ce "contrat", il n'est pas précisé la fin des travaux en autres.....
Ce contrat est-il valide?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
J'aimerai savoir si mon CCMI est valide.
le CCMI a été signé que dans les locaux du constructeur et ne m'a pas été adressé en retour par lettre recommandée.
Sur ce "contrat", il n'est pas précisé la fin des travaux en autres.....
Ce contrat est-il valide?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Voir:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Le contrat écrit et conforme doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans le contrat sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles diffèrent légèrement selon que vous signiez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan :
https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/contrat-construction/
https://www.legislatis.fr/site/le-contrat-de-construction-rubrique/contenu/
https://www.anil.org/ccmi/
Cdt.
Voir:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi
Le contrat écrit et conforme doit impérativement être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit vous faire parvenir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans le contrat sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles diffèrent légèrement selon que vous signiez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan :
https://www.qualibat.com/particulier/fiches-pratiques/contrat-construction/
https://www.legislatis.fr/site/le-contrat-de-construction-rubrique/contenu/
https://www.anil.org/ccmi/
Cdt.
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