Compromis de vente et permis d'aménagement.
Hephyge
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mars 2020 à 07:26
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Josh Randall
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4 mars 2020 à 07:26
4 mars 2020 à 07:26
Bonjour
C'est à dire ? Les travaux ne sont pas finis ? ils ne sont pas conformes ?
A la mi-décembre je reçois un courrier de la mairie qui m’avertit que le propriétaire du terrain n'a pas rempli correctement son permis d'aménager.
C'est à dire ? Les travaux ne sont pas finis ? ils ne sont pas conformes ?