Mauvaises lecture du plan de construction
Résolu
Victor
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Victor -
Victor -
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison par un constructeur de maison individuelle qui s'est aussi chargée de réaliser le permis de construire.
Mais le constructeur n'a pas respecté les plans de la maison la façade avant donne sur l'arrière et ce qui devait être à droite se retrouve à gauche, en janvier il nous a demandé de déposer le doc fin de chantier à la mairie chose qu'on a fait pour débloquer les fonds (on a pas encore réceptionné la maison ni fait le dernier versement) j'aimerais savoir ce que l'on risque au niveau mairie et pénal et quelle démarche effectué pour que l'entreprise reconnaisse ces tords et trouve une solution à se problème.
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai fait construire ma maison par un constructeur de maison individuelle qui s'est aussi chargée de réaliser le permis de construire.
Mais le constructeur n'a pas respecté les plans de la maison la façade avant donne sur l'arrière et ce qui devait être à droite se retrouve à gauche, en janvier il nous a demandé de déposer le doc fin de chantier à la mairie chose qu'on a fait pour débloquer les fonds (on a pas encore réceptionné la maison ni fait le dernier versement) j'aimerais savoir ce que l'on risque au niveau mairie et pénal et quelle démarche effectué pour que l'entreprise reconnaisse ces tords et trouve une solution à se problème.
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2 réponses
Bonjour,
Ce constructeur s'est royalement moqué de vous (pour rester poli). On peut admettre que des erreurs soient commises en cours de chantier mais là il s'agit d'une tromperie manifeste.
Le constructeur s'est engagé à construire dans le respect des plans figurant dans le dossier du permis de construire qui vous a été accordé. Il n'en est rien.
L'envoi de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en mairie est une erreur et une tromperie également.
Faites appel à votre protection juridique pour voir ce qu'il est possible de faire. Il y a peut-être des choses à regarder dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur.
Ce constructeur s'est royalement moqué de vous (pour rester poli). On peut admettre que des erreurs soient commises en cours de chantier mais là il s'agit d'une tromperie manifeste.
Le constructeur s'est engagé à construire dans le respect des plans figurant dans le dossier du permis de construire qui vous a été accordé. Il n'en est rien.
L'envoi de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en mairie est une erreur et une tromperie également.
Faites appel à votre protection juridique pour voir ce qu'il est possible de faire. Il y a peut-être des choses à regarder dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à votre question la nouvelle implantation ne me dérange pas telle qu'elle, mais le soucis c'est que comme il a mit l'avant de la maison à la place de l'arrière la façade (l'emplacement des fenêtres, des portes, ma véranda) n'est plus comme sur le plan (PC) déposer en mairie. Ce qui me fait peur c'est qu'il nous a fait déposer la déclaration de fin de chantier en nous disant c'est pas grave juste pour encaisser son argent (qu'il n'a pas encore eut) mais n'a pas déclarer (avec un permis modificatif) les modifications réaliser par lui.
Quel indemnisation prévoit le constructeur pour cette grossière erreur ????
il faudrait te dépose un permis modificatif , refaire surmènent l’étude thermique l’exposition des ouvertures n’étant plus les meme
Le constructeur ne prévoit rien pour lui c'est bon la maison est parfaite aucun défaut il ne veut pas admettre qu'il est stupide et qu'il s'est trompé de sens.
Pour le permis modificatif comme on a déjà déposé le Doc fin de travaux peut-on encore le faire ? Ou attendre qu'il nous donne la maison et voir avec notre DO