Mauvaises lecture du plan de construction [Résolu]

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 Victor -
Bonjour,

J'ai fait construire ma maison par un constructeur de maison individuelle qui s'est aussi chargée de réaliser le permis de construire.

Mais le constructeur n'a pas respecté les plans de la maison la façade avant donne sur l'arrière et ce qui devait être à droite se retrouve à gauche, en janvier il nous a demandé de déposer le doc fin de chantier à la mairie chose qu'on a fait pour débloquer les fonds (on a pas encore réceptionné la maison ni fait le dernier versement) j'aimerais savoir ce que l'on risque au niveau mairie et pénal et quelle démarche effectué pour que l'entreprise reconnaisse ces tords et trouve une solution à se problème.

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Dans une première temps c’est de savoir si vous accepter cette nouvelle implantation ????
Tout d'abord merci d'avoir prit le temps de me lire.

Pour répondre à votre question la nouvelle implantation ne me dérange pas telle qu'elle, mais le soucis c'est que comme il a mit l'avant de la maison à la place de l'arrière la façade (l'emplacement des fenêtres, des portes, ma véranda) n'est plus comme sur le plan (PC) déposer en mairie. Ce qui me fait peur c'est qu'il nous a fait déposer la déclaration de fin de chantier en nous disant c'est pas grave juste pour encaisser son argent (qu'il n'a pas encore eut) mais n'a pas déclarer (avec un permis modificatif) les modifications réaliser par lui.
Donc c’est vous qui as signer le document attestent que les trace aux sont conforme au PC déposé en Mairie ????

Quel indemnisation prévoit le constructeur pour cette grossière erreur ????

il faudrait te dépose un permis modificatif , refaire surmènent l’étude thermique l’exposition des ouvertures n’étant plus les meme
Oui c'est moi qui ai signé pour pour dire que les travaux était conforme au PC puisqu'il nous avait c'est bon y a pas de soucis la maison fait la même superficie si vous voulez votre maison il faut de dernier versement qui ne peut être débloquer qu'avec le papier de la mairie blablabla on l'a cru c lui le constructeur.... Erreur de notre part.
Le constructeur ne prévoit rien pour lui c'est bon la maison est parfaite aucun défaut il ne veut pas admettre qu'il est stupide et qu'il s'est trompé de sens.
Pour le permis modificatif comme on a déjà déposé le Doc fin de travaux peut-on encore le faire ? Ou attendre qu'il nous donne la maison et voir avec notre DO
je pense qu’il serait temps de voir des professionnels et ne pas accepter la remise des clés , car maison non conforme au plan.
Merci à vous pour votre aide c'est ce que je ferais des la fin du confinement.
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Bonjour,

Ce constructeur s'est royalement moqué de vous (pour rester poli). On peut admettre que des erreurs soient commises en cours de chantier mais là il s'agit d'une tromperie manifeste.
Le constructeur s'est engagé à construire dans le respect des plans figurant dans le dossier du permis de construire qui vous a été accordé. Il n'en est rien.

L'envoi de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en mairie est une erreur et une tromperie également.

Faites appel à votre protection juridique pour voir ce qu'il est possible de faire. Il y a peut-être des choses à regarder dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur.

Bonjour,

merci d'avoir prit le temps de me conseiller à la fin du confinement je prendrai RDV avec un expert du bâtiment pour savoir ce qu'il en ai et surtout m'aider à trouver une solution à ce gros problème.
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