Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?

BEBOP-75009 -  
Bonjour,
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur

    Discussions similaires

    Permis de construire PC32
    GERDAN

    3 réponses
    J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !
    CptMaturin

    9 réponses
    constructeur qui résilie mon contrat et me
    ptiboux31

    9 réponses
    Crée une entreprise assembleur pc
    debutantauto

    1 réponse
    Déclaration préalable de division de parcelle
    devention

    48 réponses