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Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?

BEBOP-75009 - 27 mars 2020 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mars 2020 à 10:28
Bonjour,
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
28 mars 2020 à 10:28
Bonjour

Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur
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