Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?
BEBOP-75009
-
27 mars 2020 à 18:33
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 mars 2020 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 mars 2020 à 10:28
Bonjour,
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !
A voir également:
- Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?
- Cerfa pcmi - Guide
- Pc payable en 10 fois sans frais - Forum crédit consommation
- Garantie asus pc portable - Forum Consommation
- Pc volé ou pas ?2 - Forum Consommation
- Pc refusé - Forum Construire une maison
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 259
28 mars 2020 à 10:28
28 mars 2020 à 10:28
Bonjour
Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur
Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur