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Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?

BEBOP-75009 -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur
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