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Déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux

nadmo Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020 - 6 avril 2020 à 11:57
nadmo Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020 - 13 avril 2020 à 11:26
Bonjour,



Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 :

- 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de l'urbanisme nous a été donnée l'autorisation de faire ces travaux.

-2012 : Edification d'un mur de clôture : idem, déclaration préalable et autorisation de l'urbanisme.

Après discussion avec des proches, nous avons réalisé que nous n'avions pas fait de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Quelles sont les conséquences ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,



Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nadmo Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2020
13 avril 2020 à 11:26
Bonjour,

Personne pour me répondre,

Cordialement
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