Litige construction neuve
Bibiche76
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24 avril 2020 à 19:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mai 2020 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mai 2020 à 12:20
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2 réponses
Douceprovence84
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30 avril 2020 à 22:45
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Vous devez avoir une coupe avec les plans permis , c'est obligatoire
Douceprovence84
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30 avril 2020 à 23:09
30 avril 2020 à 23:09
Que doit-on retrouver obligatoirement sur le document PCMI3 ou DP3 ?
L’échelle du document et des cotations. Tous ces éléments vont aider le service urbanisme en charge de l’étude de votre dossier à contrôler le respect des règles de hauteur tant du bâti que du modelage du terrain.
Le profil et les niveaux du terrain naturel et ceux après travaux s’ils sont modifiés.
Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel. Inutile de faire apparaitre sur ce document les planchers et autres éléments intérieurs.
Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes. Ainsi, dans le cas d’une extension, n’oubliez pas de faire figurer la partie déjà existante ainsi que le projet de construction.
Les adaptations nécessaires à la topographie. Indiquez la présence future d’un escalier, d’une rampe d’accès ou d’un éventuel mur de soutènement.
Si votre projet modifie des éléments souterrains, alors il faut que ces derniers apparaissent. Il s’agit des éléments en-dessous du niveau du sol comme les vides sanitaires, bassins de piscine, etc.
L’échelle du document et des cotations. Tous ces éléments vont aider le service urbanisme en charge de l’étude de votre dossier à contrôler le respect des règles de hauteur tant du bâti que du modelage du terrain.
Le profil et les niveaux du terrain naturel et ceux après travaux s’ils sont modifiés.
Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel. Inutile de faire apparaitre sur ce document les planchers et autres éléments intérieurs.
Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes. Ainsi, dans le cas d’une extension, n’oubliez pas de faire figurer la partie déjà existante ainsi que le projet de construction.
Les adaptations nécessaires à la topographie. Indiquez la présence future d’un escalier, d’une rampe d’accès ou d’un éventuel mur de soutènement.
Si votre projet modifie des éléments souterrains, alors il faut que ces derniers apparaissent. Il s’agit des éléments en-dessous du niveau du sol comme les vides sanitaires, bassins de piscine, etc.
Josh Randall
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Bibiche76
1 mai 2020 à 12:20
1 mai 2020 à 12:20
Bonjour
C'est la numérotation des pièces à fournir dans le cadre de l'instruction des dossiers. Elles ont précisées dans le formulaire cerfa.
C'est la numérotation des pièces à fournir dans le cadre de l'instruction des dossiers. Elles ont précisées dans le formulaire cerfa.
30 avril 2020 à 23:05