Litige construction neuve

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28 mai 2020
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Bonjour,
J'ai fais construire ma maison en passant par un maître d'œuvre, donc sans contrat de construction.
Il se trouve que ma maison est en dessous du niveau de la route, le maçon n'ayant pas pris en compte la pente du chemin d'accès qui serait fait à côté de la maison, et qui serait à son point haut devant chez nous. En gros il aurait dû mettre une ou deux rangées d agglos en plus dans les fondations. Je ne sais pas comment prouver l'erreur puisque je n'ai pas d'altimetrie sur mon permis, la seule annotation étant TN=TF (terrain naturel égal terrain fini). Pour info, il n'y a pas eu de plan de voirie. Cela me cause plusieurs préjudices, tout d abord ma fenêtre de salon est à hauteur de vue de tous les gens qui passent devant et mon terrain est en cuvette d'environ 30cm. Les ouvriers m'ont proposé de faire une murette avec un drain pour que cela soit plus esthétique et pour évacuer l'eau. J'ai accepté, n'ayant pas d'autre solution mais j'ai bloqué les réglements des factures. J'ai un écrit engageant les entreprises à intervenir pour cette murette et ce drain. Depuis décembre, personne n'est intervenu, et tout le monde se renvoit la balle. Après un mail musclé, j'ai enfin eu des nouvelles me confirmant une intervention lundi. Mais ce matin, surprise, mon maître d'œuvre me demande de régler les factures avant qu ils interviennent. Or, je ne suis pas d'accord pour payer tant que tout n'est pas terminé, voire même ensuite si un recours est possible. Que puis-je faire ? Avez vous déjà été dans ce cas ? Que me conseillez vous ?
Merci à tout ceux qui auront pris le temps de me lire et de m'aider. Et bonne journée !

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Vous devez avoir une coupe avec les plans permis , c'est obligatoire
Oui, mais dessus, il n'y a aucune infos sur l'altimetrie...
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Que doit-on retrouver obligatoirement sur le document PCMI3 ou DP3 ?

L’échelle du document et des cotations. Tous ces éléments vont aider le service urbanisme en charge de l’étude de votre dossier à contrôler le respect des règles de hauteur tant du bâti que du modelage du terrain.
Le profil et les niveaux du terrain naturel et ceux après travaux s’ils sont modifiés.
Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel. Inutile de faire apparaitre sur ce document les planchers et autres éléments intérieurs.
Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes. Ainsi, dans le cas d’une extension, n’oubliez pas de faire figurer la partie déjà existante ainsi que le projet de construction.
Les adaptations nécessaires à la topographie. Indiquez la présence future d’un escalier, d’une rampe d’accès ou d’un éventuel mur de soutènement.
Si votre projet modifie des éléments souterrains, alors il faut que ces derniers apparaissent. Il s’agit des éléments en-dessous du niveau du sol comme les vides sanitaires, bassins de piscine, etc.
Merci pour votre explication, mais qu'appelez vous le pcmi3 et dp3 et où puis je me les procurer ? Le permis de lotir a été accordé par la communauté de communes.
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28 mai 2020
4 810 > Bibiche76
Bonjour

C'est la numérotation des pièces à fournir dans le cadre de l'instruction des dossiers. Elles ont précisées dans le formulaire cerfa.
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