Division de parcelle + Servitude de vue
Oggy_35
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Bonjour,
J'ai dans l'idée d'acheter une maison à retaper. Cette maison est sur un terrain qui vient d'être divisé en 2 (j'ai la DP avec les mesures). Sur le terrain nu une maison sera construite, normalement collée au mur de la maison que je souhaite acquérir.
Le Hic c'est que sur la façade qui serait masquée il y a 2 fenêtres et une porte. Le DP ne fait pas mention de ces ouvertures.
Du coup auront-ils le droit de construire devant mes fenêtres ? A quoi dois-je faire attention lors de l'achat du bien ?
SI j'ai bien compris ce qu'on m'a dit, si sur le DP rien n'indique que des fenêtres seront murées et que j'achète, il y aura servitude de vue et donc impossibilité de construire sur 1.90m. Est-ce applicable dans ce cas ?
Je dois faire une contre visite demain et je n'ose pas trop poser de questions au vendeur qui est aussi le promoteur du terrain d'à coté (qu'il ne lui vienne pas l'idée de faire modifier les ouvertures avant la vente)
J'oublie peut-être des éléments mais voilà pour l'essentiel.
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai dans l'idée d'acheter une maison à retaper. Cette maison est sur un terrain qui vient d'être divisé en 2 (j'ai la DP avec les mesures). Sur le terrain nu une maison sera construite, normalement collée au mur de la maison que je souhaite acquérir.
Le Hic c'est que sur la façade qui serait masquée il y a 2 fenêtres et une porte. Le DP ne fait pas mention de ces ouvertures.
Du coup auront-ils le droit de construire devant mes fenêtres ? A quoi dois-je faire attention lors de l'achat du bien ?
SI j'ai bien compris ce qu'on m'a dit, si sur le DP rien n'indique que des fenêtres seront murées et que j'achète, il y aura servitude de vue et donc impossibilité de construire sur 1.90m. Est-ce applicable dans ce cas ?
Je dois faire une contre visite demain et je n'ose pas trop poser de questions au vendeur qui est aussi le promoteur du terrain d'à coté (qu'il ne lui vienne pas l'idée de faire modifier les ouvertures avant la vente)
J'oublie peut-être des éléments mais voilà pour l'essentiel.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Servitude et division de parcelle
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
S'il y a division de terrain au niveau de la maison et que les ouvertures existent déjà, la servitude de vue sera acquise
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
S'il y a division de terrain au niveau de la maison et que les ouvertures existent déjà, la servitude de vue sera acquise
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf