Construire avec le statut agriculteur sur zone agricole
Pirouette12
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Pirouette12 -
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Bonjour,
J'ai pour projet de faire un élevage, j'aurai donc le statut d'agriculteur. Etant propriétaire d'un terrain agricole j'aurai souhaiter y construire ma maison pour pouvoir y faire mon élevage. Cependant quand je regarde le plu mon terrain est en zap (zone agricole protégée), donc non constructible même au bénéfice d'un agriculteur. J'ai vu que je pouvais faire une demande afin de modifier ce statut mais je me demandais quel statut dois-je obtenir pour mon terrain afin qu'il devienne constructible? Ça ne me dérange pas qu'il reste considéré comme une zone agricole mais lesquelles sont constructibles pour les agriculteurs ? En sachant que le terrain collé au mien est entrain de construire donc l'eau et l’électricité seront là.
Merci de votre retour.
J'ai pour projet de faire un élevage, j'aurai donc le statut d'agriculteur. Etant propriétaire d'un terrain agricole j'aurai souhaiter y construire ma maison pour pouvoir y faire mon élevage. Cependant quand je regarde le plu mon terrain est en zap (zone agricole protégée), donc non constructible même au bénéfice d'un agriculteur. J'ai vu que je pouvais faire une demande afin de modifier ce statut mais je me demandais quel statut dois-je obtenir pour mon terrain afin qu'il devienne constructible? Ça ne me dérange pas qu'il reste considéré comme une zone agricole mais lesquelles sont constructibles pour les agriculteurs ? En sachant que le terrain collé au mien est entrain de construire donc l'eau et l’électricité seront là.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas sur le PLU de la ville mais comme je n'y connais rien lorsque j'ai vu que le terrain était en ZAP j'ai fait une recherche je suis tombé sur un site "plu-en-ligne.com" qui dit : " Dans le PLU et sa dénomination des zones, le classement AP est décidé par arrêté préfectoral. Il est possible de classer des terrains en ZAP à l’initiative d’une commune ou d’un groupement de communes, voire du préfet directement.
Toute construction – y compris au bénéfice des agriculteurs – est interdite dans une zone d’agriculture protégée. Dès lors qu’une zone fait l’objet d’un classement en ZAP, alors tout projet qui pourrait altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique doit être validé obligatoirement par deux organismes.
En premier lieu la chambre d’agriculture,
En parallèle la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)."