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Construire avec le statut agriculteur sur zone agricole

Pirouette12 - Modifié le 17 mars 2020 à 15:07
 Pirouette12 - 19 mars 2020 à 23:39
Bonjour,

J'ai pour projet de faire un élevage, j'aurai donc le statut d'agriculteur. Etant propriétaire d'un terrain agricole j'aurai souhaiter y construire ma maison pour pouvoir y faire mon élevage. Cependant quand je regarde le plu mon terrain est en zap (zone agricole protégée), donc non constructible même au bénéfice d'un agriculteur. J'ai vu que je pouvais faire une demande afin de modifier ce statut mais je me demandais quel statut dois-je obtenir pour mon terrain afin qu'il devienne constructible? Ça ne me dérange pas qu'il reste considéré comme une zone agricole mais lesquelles sont constructibles pour les agriculteurs ? En sachant que le terrain collé au mien est entrain de construire donc l'eau et l’électricité seront là.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 257
19 mars 2020 à 12:43
Bonjour

Est-il clairement écrit dans le PLU que les construction en ZAP sont interdites ?
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Pirouette12
19 mars 2020 à 14:43
Bonjour,

Pas sur le PLU de la ville mais comme je n'y connais rien lorsque j'ai vu que le terrain était en ZAP j'ai fait une recherche je suis tombé sur un site "plu-en-ligne.com" qui dit : " Dans le PLU et sa dénomination des zones, le classement AP est décidé par arrêté préfectoral. Il est possible de classer des terrains en ZAP à l’initiative d’une commune ou d’un groupement de communes, voire du préfet directement.

Toute construction – y compris au bénéfice des agriculteurs – est interdite dans une zone d’agriculture protégée. Dès lors qu’une zone fait l’objet d’un classement en ZAP, alors tout projet qui pourrait altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique doit être validé obligatoirement par deux organismes.

En premier lieu la chambre d’agriculture,
En parallèle la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)."
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 257 > Pirouette12
19 mars 2020 à 22:37
A mon sens, il s'agit d'une interprétation du site. Car si la ZAP vise à protéger des espaces agricoles, il n'est pas clairement dit qu'elle interdit toute forme de construction.
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Pirouette12 > Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025
19 mars 2020 à 23:39
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre je me renseignerai peut-être directement aux organismes dont il parle
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