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Josh Randall
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19 mars 2020 à 12:43
19 mars 2020 à 12:43
Bonjour
Est-il clairement écrit dans le PLU que les construction en ZAP sont interdites ?
Est-il clairement écrit dans le PLU que les construction en ZAP sont interdites ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2020 à 14:43
Pas sur le PLU de la ville mais comme je n'y connais rien lorsque j'ai vu que le terrain était en ZAP j'ai fait une recherche je suis tombé sur un site "plu-en-ligne.com" qui dit : " Dans le PLU et sa dénomination des zones, le classement AP est décidé par arrêté préfectoral. Il est possible de classer des terrains en ZAP à l’initiative d’une commune ou d’un groupement de communes, voire du préfet directement.
Toute construction – y compris au bénéfice des agriculteurs – est interdite dans une zone d’agriculture protégée. Dès lors qu’une zone fait l’objet d’un classement en ZAP, alors tout projet qui pourrait altérer le potentiel agronomique, biologique ou économique doit être validé obligatoirement par deux organismes.
En premier lieu la chambre d’agriculture,
En parallèle la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)."
19 mars 2020 à 22:37
19 mars 2020 à 23:39