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sissiduvar
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1 mai 2020 à 09:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mai 2020 à 12:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mai 2020 à 12:26
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Josh Randall
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1 mai 2020 à 12:26
1 mai 2020 à 12:26
Bonjour,
Le projet entraîne une modification de l’aspect extérieur de la maison et la création d'une emprise au sol de plus de 5 m² (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Il est donc nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Le projet entraîne une modification de l’aspect extérieur de la maison et la création d'une emprise au sol de plus de 5 m² (article R421-17 du Code de l'urbanisme). Il est donc nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.