Modification de bornage
m31sylais
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BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible de faire une modification de bornage de terrain avant une indivision entre deux terrains si les deux parties sont en accord ? Quel procédure faut-il faire ?
Merci d'avance
Est-il possible de faire une modification de bornage de terrain avant une indivision entre deux terrains si les deux parties sont en accord ? Quel procédure faut-il faire ?
Merci d'avance
3 réponses
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Oui.
Il faut activer un géomètre-expert en lui expliquant comment vous voulez diviser le terrain ou les modifications que vous souhaitez apporter au bornage en place (ce qui sera a priori traité comme une division...), puis muni du PV d'arpentage enregistré, vous demanderez à un notaire de procéder à la cession des parcelles créées. -
Merci de votre réponse.
Un géomètre doit venir pour la division du terrain, pouvons nous lui demander à ce moment là ? faut-il faire une demande écrite ? -
À voir directement avec lui ; il vous donnera tous les détails de procédure selon vos souhaits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...