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Modification de bornage

m31sylais - 5 mai 2020 à 11:30
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mai 2020 à 11:58
Bonjour,

Est-il possible de faire une modification de bornage de terrain avant une indivision entre deux terrains si les deux parties sont en accord ? Quel procédure faut-il faire ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
5 mai 2020 à 11:32
Oui.

Il faut activer un géomètre-expert en lui expliquant comment vous voulez diviser le terrain ou les modifications que vous souhaitez apporter au bornage en place (ce qui sera a priori traité comme une division...), puis muni du PV d'arpentage enregistré, vous demanderez à un notaire de procéder à la cession des parcelles créées.
1
Réponse 2 / 3
m31sylais
5 mai 2020 à 11:49
Merci de votre réponse.

Un géomètre doit venir pour la division du terrain, pouvons nous lui demander à ce moment là ? faut-il faire une demande écrite ?
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 034
5 mai 2020 à 11:58
À voir directement avec lui ; il vous donnera tous les détails de procédure selon vos souhaits.
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