Modification de bornage

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Bonjour,

Est-il possible de faire une modification de bornage de terrain avant une indivision entre deux terrains si les deux parties sont en accord ? Quel procédure faut-il faire ?

Merci d'avance

3 réponses

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Oui.

Il faut activer un géomètre-expert en lui expliquant comment vous voulez diviser le terrain ou les modifications que vous souhaitez apporter au bornage en place (ce qui sera a priori traité comme une division...), puis muni du PV d'arpentage enregistré, vous demanderez à un notaire de procéder à la cession des parcelles créées.
Merci de votre réponse.

Un géomètre doit venir pour la division du terrain, pouvons nous lui demander à ce moment là ? faut-il faire une demande écrite ?
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À voir directement avec lui ; il vous donnera tous les détails de procédure selon vos souhaits.
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