Erreur de Parcelle

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain depuis 2002 titre de propriété en main, ma sœur s'est trompée de parcelle et a débuté une construction sur ma parcelle.

Que faire quoi faire comment faire pour résoudre ce problème? je suis perdue j'ai besoin d'aide.

Merci pour votre retour,

Cordialement,

N.A

BmV · Accepted Answer

Si vos deux parcelles sont voisines, voir avec un notaire pour faire un échange de parcelles sans soulte, avec rectification de superficie par un bornage complémentaire, le tout en principe aux frais de votre sœur à l’origine de l'erreur.
Laquelle pourrait se retourner contre son maitre d’œuvre qui a mal lu le plan ....

Elle devra aussi déposer un permis de construire modificatif.

Envisager aussi, si les travaux ne sont pas trop avancés, s'il ne serait pas plus simple et moins onéreux de détruire ce qui a été fait déjà et recommencer au bon endroit ....

Dilo · Answer

Oh je vous remercie pour votre retour ????

BmV · Answer

Rectification : je pense m'être trompé en parlant de "déposer un permis de construire modificatif" ; elle devra en effet, sauf erreur, demander l'annulation de ce permis et en déposer un nouveau, identique, avec le bon numéro de parcelle. 

Mais ça, ça sera à préciser ensemble avec le service compétent   de la mairie.

Dilo · Answer

Merci à vous j'en prends bonne note.

dilo · Answer

Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses mais j'ai malheureusement perdu ma sœur (DCD) l'été dernier.
comment faire? la/les réponses que vous m'avez apporté sont toujours valable?
ma sœur était mère de 3 enfants (tous majeurs) et elle était mariée.
merci bcp pour votre retour qui m'aidera à résoudre ce problème.
Cordialement,
N.A

BmV · Answer

Oui, ben ça ne change rien : les réponses concernent le titulaire du permis de construire ou ses héritiers.

Contacter la mairie rapidement pour voir ce qu'il y a lieu de faire.

Erreur de Parcelle

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