CU défavorable sans motif
clara112020
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
le terrain dont je suis propriétaire a essuyé un CU défavorable.
Le dit terrain est dans une zone constructible parfaitement délimitée et officiellement incluse dans un PLU.
Comment un terrain constructible inclus dans un PLU peut avoir un CU refusé ou défavorable?
Pourguoi l inclure dans une zone constructible si c'est pour ensuite donner un CU défavorable?
Je ne comprends pas.
Merci de votre réponse.
le terrain dont je suis propriétaire a essuyé un CU défavorable.
Le dit terrain est dans une zone constructible parfaitement délimitée et officiellement incluse dans un PLU.
Comment un terrain constructible inclus dans un PLU peut avoir un CU refusé ou défavorable?
Pourguoi l inclure dans une zone constructible si c'est pour ensuite donner un CU défavorable?
Je ne comprends pas.
Merci de votre réponse.
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Bonjour
Un CU défavorable ne veut pas dire que le terrain n'est pas constructible. Cela signifie, au préalable que l'opération projetée n'est pas envisageable au regard des règles et servitudes en vigueur à l'instant T.
Comment est argumenté le CU défavorable ? Parce qu'on ne peut le décréter sans argumentation.
Ce sont toutes les phrases commençant par "Considérant".
Un CU défavorable ne veut pas dire que le terrain n'est pas constructible. Cela signifie, au préalable que l'opération projetée n'est pas envisageable au regard des règles et servitudes en vigueur à l'instant T.
Comment est argumenté le CU défavorable ? Parce qu'on ne peut le décréter sans argumentation.
Ce sont toutes les phrases commençant par "Considérant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...