CU défavorable sans motif
clara112020
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 mai 2020 à 09:30
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Josh Randall
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Modifié le 12 mai 2020 à 09:31
Modifié le 12 mai 2020 à 09:31
Bonjour
Un CU défavorable ne veut pas dire que le terrain n'est pas constructible. Cela signifie, au préalable que l'opération projetée n'est pas envisageable au regard des règles et servitudes en vigueur à l'instant T.
Comment est argumenté le CU défavorable ? Parce qu'on ne peut le décréter sans argumentation.
Ce sont toutes les phrases commençant par "Considérant".
Un CU défavorable ne veut pas dire que le terrain n'est pas constructible. Cela signifie, au préalable que l'opération projetée n'est pas envisageable au regard des règles et servitudes en vigueur à l'instant T.
Comment est argumenté le CU défavorable ? Parce qu'on ne peut le décréter sans argumentation.
Ce sont toutes les phrases commençant par "Considérant".
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