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CU défavorable sans motif

clara112020 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 11 mai 2020 à 21:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 mai 2020 à 09:30
Bonjour,

le terrain dont je suis propriétaire a essuyé un CU défavorable.
Le dit terrain est dans une zone constructible parfaitement délimitée et officiellement incluse dans un PLU.
Comment un terrain constructible inclus dans un PLU peut avoir un CU refusé ou défavorable?
Pourguoi l inclure dans une zone constructible si c'est pour ensuite donner un CU défavorable?
Je ne comprends pas.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié le 12 mai 2020 à 09:31
Bonjour


Un CU défavorable ne veut pas dire que le terrain n'est pas constructible. Cela signifie, au préalable que l'opération projetée n'est pas envisageable au regard des règles et servitudes en vigueur à l'instant T.

Comment est argumenté le CU défavorable ? Parce qu'on ne peut le décréter sans argumentation.
Ce sont toutes les phrases commençant par "Considérant".


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