Problème de pente
Lilou_0007
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 7 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
-
7 avril 2020 à 14:39
Diverker - 7 avril 2020 à 19:08
Diverker - 7 avril 2020 à 19:08
A voir également:
- Comment remonter la pente financièrement
- Sur combien d'année la caf peut remonter - Forum CAF
- Comment remonter un découvert de 2000 euros - Forum Banque et Crédit
- Je suis tout le temps a decouvert ✓ - Forum Banque et Crédit
- Sur combien de mois la caf peut remonter pour le calcul de AAH - Forum RSA
- 15000€ au lieu de1000 de decouvert ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour
relisez-vous avant de transmettre: ce n'est pas la charpente qui répond , mais l'assureur: celle-ci ne désigne pas l'assureur mais la charpente, dans la phrase telle que vous l'avez écrite.
Le problème n'est pas de savoir où se situe le défaut(charpente ou mur) -en fait c'est la charpente) mais de rechercher quelle est la garantie applicable.
A mon avis la garantie décennale n'a rien à voir là-dedans. Il s'agit d'une faute du constructeur qui relève de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. C'est donc le constructeur qu'il faut attaquer et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
relisez-vous avant de transmettre: ce n'est pas la charpente qui répond , mais l'assureur: celle-ci ne désigne pas l'assureur mais la charpente, dans la phrase telle que vous l'avez écrite.
Le problème n'est pas de savoir où se situe le défaut(charpente ou mur) -en fait c'est la charpente) mais de rechercher quelle est la garantie applicable.
A mon avis la garantie décennale n'a rien à voir là-dedans. Il s'agit d'une faute du constructeur qui relève de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. C'est donc le constructeur qu'il faut attaquer et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.