Problème de pente
Lilou_0007
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mardi 7 avril 2020
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Diverker - 7 avril 2020 à 19:08
Diverker - 7 avril 2020 à 19:08
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2 réponses
Bonjour
relisez-vous avant de transmettre: ce n'est pas la charpente qui répond , mais l'assureur: celle-ci ne désigne pas l'assureur mais la charpente, dans la phrase telle que vous l'avez écrite.
Le problème n'est pas de savoir où se situe le défaut(charpente ou mur) -en fait c'est la charpente) mais de rechercher quelle est la garantie applicable.
A mon avis la garantie décennale n'a rien à voir là-dedans. Il s'agit d'une faute du constructeur qui relève de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. C'est donc le constructeur qu'il faut attaquer et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
relisez-vous avant de transmettre: ce n'est pas la charpente qui répond , mais l'assureur: celle-ci ne désigne pas l'assureur mais la charpente, dans la phrase telle que vous l'avez écrite.
Le problème n'est pas de savoir où se situe le défaut(charpente ou mur) -en fait c'est la charpente) mais de rechercher quelle est la garantie applicable.
A mon avis la garantie décennale n'a rien à voir là-dedans. Il s'agit d'une faute du constructeur qui relève de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée. C'est donc le constructeur qu'il faut attaquer et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.