Location renseignements

Olive - Modifié le 3 avril 2020 à 12:01
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2020 à 14:40
Bonjour, peut on louer a une personne un logement attenant a un batiment dans une zone industrielle ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 avril 2020 à 14:40
Bonjour,
Un logement doit être déclaré en habitation à l'urbanisme. Demandez à la mairie.
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