Erreur de parcelle

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 dilo -
Bonjour,
je reviens vers vous concernant le problème que je rencontre avec ma parcelle de terrain. Ma sœur s'est trompée de parcelle de terrain et a débuté une construction sur ma parcelle. (elle est DCD l'été dernier) je souhaite récupérer mon terrain pour réaliser mon projet mais je ne sais pas comment faire quelles démarches à accomplir pour être dans mon bon droit. qui dois-je voir un avocat un notaire un huissier? le début de construction sur ma parcelle de terrain suis-je en droit de le détruire, le garder j'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plait je sais pas vraiment comment faire ni quoi faire pour régler rapidement le problème. merci pour votre retour,
la situation me semble compliquée est-ce le cas ?
Cordialement,

2 réponses

Bonjour
Si votre soeur est décédée, c'est avec ses héritiers qu'il faudra régler l'affaire.
En principe, vous avez le choix entre:
- conserver la propriété de cette construction , même si elle est partielle, sous réserve , soit de rembourser aux héritiers une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit de rembourser le coût des matériaux et de la main-d'oeuvre , estimé au jour du remboursement.
OU
- obliger les héritiers à enlever l'ouvrage à leurs frais.
Je dis en principe car s'il y a un contentieux judiciaire entre vous(vous vous refusez de payer, les héritiers refusent de démolir) leur avocat demandera au juge l'application du quatrième alinéa de l'art 555, aux termes duquel votre soeur étant de bonne foi, vous ne pourrez pas imposer la démolition et n'aurez le choix qu'entre l'une des deux sommes précitées à verser.
Si vous arrivez à un accord amiable, il faudra le faire constater par acte notarié.
Si c'est en famille, il y a toujours un arrangement possible entre vous sans passer par le notaire. Vous récupérez votre parcelle et vous ecroulez....
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dimanche 17 mars 2013
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30 mai 2020
3 409 > Geo
@Geo
Bravo pour votre intervention. Nous sommes dans un forum juridique, l'auriez-vous oublié ?
>
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30 mai 2020

Ha bon !
Il faut lui répondre voyez un notaire, prenez un avocat....et passez à la caisse !
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30 mai 2020
3 409 > Geo
Tout à fait.
> Geo
N'importe quoi!!!
Bjr,
Je vous remercie pour votre retour cela m'aider à voir un peu plus clair. Merci beaucoup.
Cordialement.
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