Refus DP de travaux après 4 mois.
Yanosh77
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2020 à 16:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2020 à 16:47
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Josh Randall
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23 mars 2020 à 14:04
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Bonjour
En fait, il ne s'agit d'un refus mais d'un courrier précisant que le dossier n'a pas été complété et qu'il fait l'objet d'un rejet tacite en application de l'article R423-39 du Code de l'urbanisme.
Quels étaient les éléments demandés ?
En fait, il ne s'agit d'un refus mais d'un courrier précisant que le dossier n'a pas été complété et qu'il fait l'objet d'un rejet tacite en application de l'article R423-39 du Code de l'urbanisme.
Quels étaient les éléments demandés ?
Yanosh77
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23 mars 2020 à 16:25
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Bonjour dans la copie que j'ai reçu la semaine dernière, ils demandaient des photos de la toiture accompagné du refus de la DP car je n'ai pas fournis les éléments qu'ils m'ont soit disant envoyé par email...
Cordialement
Cordialement
Josh Randall
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23 mars 2020 à 16:47
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Je le répète, ce n'est pas un refus mais un rejet. Autrement dit, le projet n'a pas été refusé (sinon vous auriez eu un courrier dans le délai d'un mois). Il a été rejeté pour non complétude.
Par conséquent il vous est possible, dans la mesure où le service fonctionne encore, d'envoyer à nouveau votre demande en mairie, accompagnée des photos demandées dans la demande de pièce que vous n'avez pas reçue.
Par conséquent il vous est possible, dans la mesure où le service fonctionne encore, d'envoyer à nouveau votre demande en mairie, accompagnée des photos demandées dans la demande de pièce que vous n'avez pas reçue.