Refus DP de travaux après 4 mois.

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23 mars 2020
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Josh Randall
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29 mars 2020
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Bonjour,
En novembre 2019,j'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour l'installation de 6 panneaux solaires sur la toiture de mon garage.
J'ai reçu quelque jours après la preuve de dépôt signée avec le cachet de la mairie.
J'ai attendu un peu plus d'un mois et sans nouvelle de leur part, j'ai installé ces panneaux et fait une demande de raccordement (acceptée) auprès d'Enedis pour commencer à produire en autoconsommation.
Aujourd'hui, le 20 mars, je reçois une LRAR du service de la mairie qui me dit que je n'avais pas fourni les éléments demandés et donne un refus à cette DP.
J'appelle de suite la mairie et la personne me signale que le service départemental d'urbanisme m'avait envoyé une réponse par mail avec demande de ces documents manquants à fournir.
Pas de trace de cet e-mail, partis dans les spams ou autres, peu importe.
Quels sont mes recours étant donné que je n'ai aucune trace écrite de leur réponse et qu'il est bien stipulé dans ma preuve de dépôt que je recevrais une lettre en cas de refus. Dans le cas contraire, si 1 mois est passé, c'est considéré comme accord tacite.
Je suis un peu desemparé car j'ai engagé des frais pour cette installation et jai attendu les délais pour les installer.
Merci.

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29 mars 2020
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Bonjour

En fait, il ne s'agit d'un refus mais d'un courrier précisant que le dossier n'a pas été complété et qu'il fait l'objet d'un rejet tacite en application de l'article R423-39 du Code de l'urbanisme.

Quels étaient les éléments demandés ?
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23 mars 2020

Bonjour dans la copie que j'ai reçu la semaine dernière, ils demandaient des photos de la toiture accompagné du refus de la DP car je n'ai pas fournis les éléments qu'ils m'ont soit disant envoyé par email...
Cordialement
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29 mars 2020
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Je le répète, ce n'est pas un refus mais un rejet. Autrement dit, le projet n'a pas été refusé (sinon vous auriez eu un courrier dans le délai d'un mois). Il a été rejeté pour non complétude.

Par conséquent il vous est possible, dans la mesure où le service fonctionne encore, d'envoyer à nouveau votre demande en mairie, accompagnée des photos demandées dans la demande de pièce que vous n'avez pas reçue.
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