Extention de réseau électrique
maisonGREB
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Arkana0
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7 mai 2020 à 10:05
7 mai 2020 à 10:05
Bonjour,
En principe oui, pour délivrer les autorisation du permis de construire, la commune prend contact auprès d'Enedis qui lui indique la solution de raccordement de référence (celle qui sera utilisée sauf demande particulière dont le surcoût sera à la charge du demandeur)
Le coût de l'extension du réseau ne devrait pas amener à un refus du permis de construire. En revanche, la mairie peut refuser de le prendre en charge (et ce sera donc réparti entre vous et Enedis uniquement) si le projet ne correspond pas à son Plan Local d'Urbanisme
Enedis nous a dit qu'ils attendraient le permis de construire avant de faire une proposition de projet d'extension. Nous ne savons pas si le service urbanisme entrera en contact avec Enedis pour soulever ce point lors de l'instruction du dossier ou pas.
En principe oui, pour délivrer les autorisation du permis de construire, la commune prend contact auprès d'Enedis qui lui indique la solution de raccordement de référence (celle qui sera utilisée sauf demande particulière dont le surcoût sera à la charge du demandeur)
Nous sommes donc un peu perdu avec tout ça, quand à la démarche à suivre. Est-ce que la mairie pourrait refuser le permis de construire sous prétexte que l'extension du réseau est trop longue ? S'ils nous accordent quand même un permis de construire, peuvent-ils nous demander d'en supporter le coût à posteriori ?
Le coût de l'extension du réseau ne devrait pas amener à un refus du permis de construire. En revanche, la mairie peut refuser de le prendre en charge (et ce sera donc réparti entre vous et Enedis uniquement) si le projet ne correspond pas à son Plan Local d'Urbanisme