Permis de construire ou déclaration préalable
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
Voilà une question à laquelle seuls les instructeurs en urbanisme sauront ou pourront répondre.
J'ai le cas d'une vieille bicoque (construction en plaque ciment doublée d'aggloméré en bois sans aucune isolation) pour laquelle un permis de démolir a été accordé pour deux petites extensions en pignons et une déclaration préalable a été accordée pour deux extensions sur chacun des pignons, l'ensemble pour - de 40 m2 et un total d'environ 85 m2.
Après visite sur place il a été constaté que l'ensemble de la maison était en parpaing neuf, la dalle plus haute qu'avant mais au même endroit et les dimensions similaires avec l'extension accordée. Tout a été refait, les murs, la couverture, les fenêtres mais une partie de charpente a été conservée. La charpente a du être étayée et le reste démonté. Doit-on considéré qu'il y a démolition reconstruction (PC) ou extension avec modifications des façades et de la toiture (DP) ?
La finalité est que si les travaux sont reformulés en PC, comme construction neuve, le demandeur n'aura pas ses subventions (d'une valeur plus que conséquente) pour isolation et tout le toutim, alors qu'il pourra y prétendre en DP.
A vos stylos les instructeurs et merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Difficile d'y répondre sans avoir de visuels du projet. Le récolement semble montrer des incohérences entre les travaux achevés et les plans annexés dans le projet.
Deux options semblent se dégager:
- Les différences son relativement peu importantes et sont régularisables par le dépôt d'une DP modificative
- Il y a suspicion de fraude et la commune souhaite retirer l’autorisation délivrée initialement
Qu'en est-il exactement à cette heure ?