Construction en limite séparative/Qui est le plus légitime ?

Jeff - 18 déc. 2024 à 22:55
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 3 janv. 2025 à 11:43

Je souhaite réaliser la construction de ma future maison individuelle en plain-pied, proche d'une ligne électrique (moyenne tension).

Je réalise ce projet (hors d'eau, hors d'air) avec un maître d'œuvre.

La mairie a donc au préalable délivré un permis de construire. Et il n'est pas possible d'apporter des modifications aux plans en raisons d'un terrain étroit et contraignant.

Ce dernier me contacte afin de prévenir et demander l’accord à l’un de mes voisins en limite de parcelle de décaisser d’environ 50 cm au-delà.

Le problème qui se présente est le suivant : 2 sapins sont présents sur cette limite de propriété (moins de 2 mètres), placés sur le terrain voisin.

L’un d’entre eux a été élagué par la mairie récemment, à l'initiative de ce voisin.

Ce dernier n'est donc pas d'accord d'abattre ces arbres qui risqueraient fortement d’être fragilisés lors du décaissement des terres pour effectuer l’étanchéité de mes fondations.

Je ne souhaite à aucun moment rentrer en litige avec mes voisins et cherche à connaître la meilleure option qui s’offre à moi. Même si je vois la procédure d'un coin de l'œil.

Merci à vous pour votre soutien.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
1 janv. 2025 à 01:30

Bnjour

Si la question est: "que puis-je faire ?", vous avez la possibilité de proposer à votre voisin de prendre à votre charge l’abattage et la replantation des 2 sapins


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BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 18 672
1 janv. 2025 à 15:56

« L’un d’entre eux a été élagué par la mairie récemment, à l'initiative de ce voisin » : pourquoi "par la mairie" ?
Combien celle-ci a-t-elle facturé pour cette opération ?

" 2 sapins sont présents sur cette limite de propriété " : aucun arbre ne peut être planté à moins de 50 cm de la limite de propriété. ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/
A priori, ces deux sapins sont donc plantés de manière illégale et devraient être supprimés.

 

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blux Messages postés 26738 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 2 413
2 janv. 2025 à 22:55

Salut,

A priori, ces deux sapins sont donc plantés de manière illégale et devraient être supprimés.

Sauf si prescription trentenaire, titre/acte ou division du terrain via "père de famille". D'où ton 'a priori'.

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BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 18 672 > blux Messages postés 26738 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025
3 janv. 2025 à 11:43

Toutafet !

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