Construction en limite séparative/Qui est le plus légitime ?
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 - 3 janv. 2025 à 11:43
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2 réponses
1 janv. 2025 à 01:30
Bnjour
Si la question est: "que puis-je faire ?", vous avez la possibilité de proposer à votre voisin de prendre à votre charge l’abattage et la replantation des 2 sapins
1 janv. 2025 à 15:56
« L’un d’entre eux a été élagué par la mairie récemment, à l'initiative de ce voisin » : pourquoi "par la mairie" ?
Combien celle-ci a-t-elle facturé pour cette opération ?
" 2 sapins sont présents sur cette limite de propriété " : aucun arbre ne peut être planté à moins de 50 cm de la limite de propriété. ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/
A priori, ces deux sapins sont donc plantés de manière illégale et devraient être supprimés.
2 janv. 2025 à 22:55
Salut,
A priori, ces deux sapins sont donc plantés de manière illégale et devraient être supprimés.
Sauf si prescription trentenaire, titre/acte ou division du terrain via "père de famille". D'où ton 'a priori'.
3 janv. 2025 à 11:43
Toutafet !