Extension-rénovation: architecte ou pas ?

Victorine-13 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 23 déc. 2024 à 08:28
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 1 janv. 2025 à 01:28

Bonjour,

Une extension de ma maison doit être effectuée (construction d'une chambre avec salle d'eau aménagée pour PMR). Le règlement stipule: " Le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 150 m²."

Une construction complètement indépendante de la maison à agrandir, située sur la même parcelle, est-elle à inclure dans la surface de plancher après travaux ?

Merci et bonne journée ! 

4 réponses

BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 18 672
23 déc. 2024 à 11:37

Si la construction prévue ne fait pas corps avec l'existant, ce n'est donc pas un agrandissement mais une construction nouvelle, au même titre par exemple qu'une remise ou un garage.
Le fait qu'elle se situe sur la même parcelle que le bâtiment "principal" ne change rien à l'affaire.

A priori ce nouveau bâtiment ne devrait pas excéder 150m², il n'y aurait donc a priori pas besoin d'architecte non plus...

 

 

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Victorine-13 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 3
23 déc. 2024 à 13:10

Bonjour BmV,

L'extension prévue est une pièce en plus accolée à la maison principale avec la création d'une ouverture entre les deux. Il s'agit d'une extension du bâtiment principal existant. L'extension sera inférieure à la surface du bâtiment principal.

Sur le même terrain est construit un bâtiment séparé physiquement du bâtiment principal (distant de 5 à 6m), dois-je inclure sa surface dans la surface après travaux ? 

Pour l'emprise au sol (20% de la surface de la parcelle) j'ai tenu compte de toutes les surfaces bâties, c'est pourquoi je me demande si il faut tenir compte de tout l'existant construit sur le terrain pour l'obligation d'utiliser un architecte pour les plans de l'extension.

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Victorine-13 Messages postés 30 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 3
23 déc. 2024 à 13:15

PS: extension + bâtiment principal seront < à 150m2,  mais, si on compte tout l'existant présent sur la même parcelle, les 150m2 sont dépassés.

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BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 18 672
23 déc. 2024 à 19:34

" (...) l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux  (...) " : où est-il question de surface totale sur une même parcelle ?
Sachant que sur une parcelle unique on peut implanter de nombreuses constructions séparées... Comme par exemple une maison + un garage + une remise + une piscine couverte +.....

Là vous avez deux constructions dont selon vos calculs aucune ne dépasse 150m².
Donc...

 

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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 268
1 janv. 2025 à 01:28

Bonjour

Dans la cadre de la constitution du dossier à produire, il faudra faire figurer sur le plan de masse l'ensemble des constructions existantes.

Sauf erreur, si l'extension prévue ne dépasse pas 20 m², seule une DP serait nécessaire et donc le recours à architecte ne serait pas obligatoire.


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