Consuel suite à raccordement PV non-conforme
Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations concernant un sujet dont une voisine m'a récemment fait part :
- Il y a quelques années de cela, elle fait installer des panneaux solaires (PV) chez elle pour consommation personnelle et revente sur le réseau.
- L'installateur de l'époque réalise une installation non-conforme mais raccorde les panneaux au réseau.
- Plus tard, elle reçoit un avis défavorable du consuel en raison de la non-conformité de l'installation.
- Entre temps, l'installateur met la clé sous la porte, donc elle se tourne vers une autre société pour procéder aux corrections demandées par le consuel.
- La nouvelle société met l'installation aux normes... mais après cela, pas de nouvelles du consuel.
Aujourd'hui, elle se retrouve donc avec une installation à priori conforme, productrice mais sans générer de revenu car non certifiée conforme.
La documentation que je trouve indique que la demande d'obtention du consuel est normalement à la charge de l'installateur.
Voici mes questions :
Le second installateur n'ayant pas réalisé l'installation initiale, cette obligation lui incombe-t-elle néanmoins ? Cela me semblerait cohérent, vu que lui-seul est en mesure de transmettre les éléments techniques. Mais j'ai tout de même un doute, faute d'expertise.
Le fait que l'installation est déjà raccordée au réseau peut-il poser un problème au moment du traitement de la demande par le consuel ?
Au plaisir de vous lire !
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