Remblais plus haut que le terrain naturel
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nos voisins on remonter leur terrain du terrain naturel de plus de 30/40cm. Je leur est donc demander ce qui compter faire pour retenir leur terre et que celle ci ne descende pas chez nous.
elle m’a expliqué qui allait mettre un geotextile avec une haie végétal est ce que ceci va vraiment retenir la terre car je trouve que ça en fais beaucoup à retenir pour une petite haie le temps que celle ci grandisse et prends des racines.
comment faire ?que dire ?
J’ai prit une photo de quand ça a était finis pour être au cas où à l’abri si ça finis par tout descendre chez nous.
Au bout de combien de temps sont ils sensés la planter ?
merci pour vos réponses
- Remblais plus haut que le terrain naturel
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic - Forum Consommation
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Chauffe eau qui fuit le bailleur doit réagir vite non ? ✓ - Forum Louer un logement
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
3 réponses
La solution avancée n'en est pas une car il faut que voter propriété soit indemne tout de suite et pas dans cinq ou dix ans quand les plantes auront poussé....
Et un géotextile n'a jamais retenu un talus.
Légalement, votre voisin est tenu de poser de suite un muret ou des dalles sur limite pour retenir la terre en excès ou d'enlever celui-ci jusqu'en limite.
Vérifier également en mairie s'il a obtenu une autorisation pour surélever sa parcelle par rajout de terre.
Voir aussi ► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322774/le-terrain-situe-au-dessus-du-mien-menace-de-seffondrer-qui-doit-prendre-en-charge-la-construction-dun-mur-de-soutenement
Salut,
dès la première seconde de l'aménagement, rien ne doit venir chez toi, géotextile ou pas, haie ou pas.
" ceci m’indique en rien si oui ou non ils ont le droit " : si, justement !
Dans cette phrase, rien n'autorise le voisin à rehausser le terrain.
Être "traitées en espace vert" ne signifie pas "rehausser le terrain" !
Or, sans autorisation spécifique ou si cette opération n'est pas explicitement mentionnée dans le permis de construire ou l'autorisation d'aménagement, elle n'est pas autorisée.
Ceci étant une infraction au code de l'urbanisme, le maire est tenu à exiger de cette personne qu'elle remette le terrain dans sa configuration préalable, conforme aux dispositions incluses dans le permis en tous cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse je me doutais que la haie végétale n’allait rien changer car il faut que ça pousse.
Connaissez vous le code qui indique ceci que légalement il doit monter un muret ou des dalles sur limites ?
je ne savais pas qui devais avoir l’autorisation en mairie merci pour cet réponse je vais appeler notre mairie. Si celui ci la pas eu comment ça ce déroule ?
Cette obligation de faire en sorte que rien ne dépasse ou ne tombe sur la propriété voisine résulte logiquement simplement de l'article 544 du code civil : si des éléments étrangers arrivent sur votre propriété, vous ne pouvez plus en jouir totalement.
Il faut donc que votre voisin empêche que de la terre tombe chez vous : muret, pavés, nivellement, etc.
Quant au rehaussement de terrain, il faut vérifier dans le PLU de la commune ce qui est prévu à ce sujet. S'il est en infraction sur ce point, il faudra que le maire le fasse revenir dans les clous.
Sinon : attention lors de la plantations de végétaux à ce qu'il respecte bien les distances légales (article 671 à 673 du code civil) ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/
Bonjour j’ai était voir la mairie qui a regarder ce qui était écris dans le permis de construire voici la seule phrases qu’on a trouver qui parler de terrain «Les parties non construites seront traitées en espace vert (pelouse et plantations, dans le respect des règlements).»
ceci m’indique en rien si oui ou non ils ont le droit on a mesurer leur remblais ils sont à 90cm de plus que le terrain naturel ?
ou puis je trouver les lois qui correspond a ceci ?
merci
Il n'y a pas de loi à ce sujet autre que celle qui interdit de faire dépasser quoi que ce soit sur le terrain du voisin ou d'aggraver l'écoulement des eaux de pluie.