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Déclaration Préalable CERFA

Victorine-13 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Dans le paragraphe 4 du CERFA N°16702*01, j'ai une question concernant les cases à remplir des paragraphes 4.3 et 4.4 (habitation).

Le projet est de créer une extension du bâtiment principal (maison). Sur la parcelle sont déjà bâtis une annexe (ancien pigeonnier) et un studio, tous deux non accolés au bâtiment principal. 

Dans l'emprise au sol avant travaux (§4.3), dois-je tenir compte de tous les bâtiments existants ou du seul bâtiment principal ou l'extension sera créée ?

De même pour la surface existante avant travaux (§4.4), dois-je tenir compte de toutes les surfaces construites sur la parcelle (bâtiment principal, studio et ancien pigeonnier) ou uniquement du bâtiment principal ?

Merci, bonne fin de week-end !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 

Bonjour

Oui aux deux questions. On prend en compte la totalité des constructions existantes car les bâtiment annexes ont la même destination que la maison.
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