Déclaration Préalable CERFA
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le paragraphe 4 du CERFA N°16702*01, j'ai une question concernant les cases à remplir des paragraphes 4.3 et 4.4 (habitation).
Le projet est de créer une extension du bâtiment principal (maison). Sur la parcelle sont déjà bâtis une annexe (ancien pigeonnier) et un studio, tous deux non accolés au bâtiment principal.
Dans l'emprise au sol avant travaux (§4.3), dois-je tenir compte de tous les bâtiments existants ou du seul bâtiment principal ou l'extension sera créée ?
De même pour la surface existante avant travaux (§4.4), dois-je tenir compte de toutes les surfaces construites sur la parcelle (bâtiment principal, studio et ancien pigeonnier) ou uniquement du bâtiment principal ?
Merci, bonne fin de week-end !
- Cerfa extension maison
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa 16702*02 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa définition - Guide
- Cerfa 13971*03 - Guide