Servitude adduction eau
BmV Messages postés 43525 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je viens vers le forum à propos des clauses de servitudes ; dont passage sur mon terrain voisin de canalisations pou adduction d’eau) citées sur un acte de vente d’un terrain constructible.
Le prix du terraina été payé immédiatement par le notaire. Par contre le cout des servitudes 2 fois 100 EUR ; bien que précisé dans l’acte final de vente, lui n’a pas été payé.
J’ai réclamé au notaire mais à ce jour 15 jours après, aucune réaction.
Le nouveau propriétaire a commencé à contacter Véolia eau pour les travaux d’adduction d’eau
Question : compte tenu du non paiement des servitudes puis je ou non m’opposer aux futurs travaux de Véolia eau
Merci par avance de vos conseils
1 réponse
Non, puisque la servitude a été actée, signée, enregistrée, reconnue par les deux parties.
En revanche vous pouvez évidemment tout faire pour que l'indemnité prévue vous soit versée rapidement, indemnités de retard à la clé en cas de retard réitéré.
Insistez auprès du notaire si c'est lui qui est censé vous remettre les sommes concernées.
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