Faire passer terrain agricole en constructible
LOUMICH -
Bonjour,
J'ai besoin d'avis svp concernant un terrain agricole que je souhaite faire passer en constructible pendant la modification actuelle du PLU.
Ce terrain est relié a l'eau et peut-être relié à l'électricité facilement, il a un chemin d'accès partagé avec les autres habitations qui se trouvent à quelques mètres et il est reconnu pour les impôts comme non agricole, avec une propriété bâtie de 25m2 sur laquelle je paie des impôts fonciers.
La personne qui a acheté ce terrain avec moi vit là-bas depuis huit ans, la mairie et les voisins sont au courant.
Pensez-vous que ma demande de déclassement peut-être possible avec ces arguments ?
Merci par avance pour votre aide :-)
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2 réponses
Peut-être.
Ou pas.
Commencez par aller voir les gens de la mairie qui s'occupent de l'opération et exposez vos arguments.
Selon l'évolution des entretiens, faites les valoir ensuite par écrit.
Enfin, si des ombres persistent, il vous reste à aller voir le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique.
Il faut savoir que les évolutions d'un PLU ne sont pas uniquement motivées par la présence de viabilités, par l'accès aux fluides, mais se basent sur des considérations beaucoup plus larges et visant au développement harmonieux de la commune.
Bonjour
En effet la création, modification ou révision d'un PLU s'appuie sur des enjeux d'aménagement, de développement ou de préservation des espaces bâtis et non bâtis.
Une des problématiques de ces dernières années est de lutter contre l'étalement urbain. Comme justement précisé précédemment, il sera pertinent de vous intéresser aux documents qui seront soumis à l'enquête publique et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Car en fonction de la situation géographique de votre terrain, pas certain que celui-ci fasse partie du plan envisagé par la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour.
Helas, la mairie n’est pas très coopérative et ne veut rien entendre de la demande.
C’est un petit village de 800 habitants..
Je vais plutôt me tourner vers un rendez-vous avec le commissaire enquêteur.
merci pour votre point de vue