Couvertine sur mur mitoyen

Clotaire44 -  
 Clotaire44 -

Bonjour,

Nous sommes en train de faire une extension en RDC le long d'un mur mitoyen de 20 cm d'épaisseur. La structure de l'extension st bien en recul et indépendante du mur mitoyen, mais nous avons prévu un bardage qui arrive à la limite de propriété, soit à l'axe du mur mitoyen. Il était prévu de poser une couvertine sur le bas du bardage, sur le mur mitoyen, pour renvoyer les eaux de ruissellement chez le voisin.

Les seules eaux renvoyées chez le voisin sont celles qui arrivent sur la surface verticale du bardage, toutes les eaux de toitures sont gérées sur notre terrain.

La voisine n'est pas d'accord avec cette solution, me disant qu'elle ne veut pas que les eaux de notre projet viennent "salir" sont mur. Elle nous demande de faire une gouttière sous le bardage pour récupérer les eaux de celui-ci.

Je peux entendre qu'elle nous demande de ne pas poser une couvertine qui déborde chez elle (même si ce serait à son avantage vis-à-vis du détail de goutte d'eau). Mais dans quelle mesure peut-elle nous obliger à récupérer les eaux du bardage sur notre terrain ? Dans le cas d'une construction "classique" en limite parcellaire, il n'est pas demandé de poser une gouttière dans le bas de chaque mur, alors pourquoi le faudrait-il dans ce cas ... ?

Je pense que nous allons faire réaliser la gouttière, mais j'aimerai bien avoir un avis juridique sur la question.

Vous remerciant,

Clotaire T

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 891
 

Bonjour,

Si les eaux sont issues de votre bardage, le voisin est dans son droit.


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Clotaire44
 

Bonjour,

Ce qui m’interroge c’est que si j’avais construit un mur en limite de propriété, c’est pas pour autant que j’aurais eu à récupérer les eaux en bas de mon mur côté voisin …

À ce compte, sa maison étant plus haute que la mienne en mitoyenneté, donc la partie haute appartient à elle seule, je serais en droit de lui demander de récupérer les eaux ruisselant de son mur et arrivant sur mon toit ?

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