Achat de terrain.
Gayomy Messages postés 1409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je acheté un terrain viabilisé en bordure je me retrouve avec 25000 euros de VRD et traitement d eau pluviales à ma charges et nous ne trouvons pas certaines bonnes que le géomètre avait posé. Il faudrait défricher le terrain.
Le vendeur ne veux rien prendre à ça charge ,il doit être obligatoire de vendre un terrain borné.?
Que faire merci bien.
2 réponses
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Bonjour
sans les bornes ; il sera difficile de déterminer les limites du terrain par rapport aux voisins
soit il faut rechercher les bornes ; soit le refaire borner
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Sans connaître les limites précises de propriété de chacun, donc sans avoir retrouvé les bornes, il est impossible de se prononcer. Il va falloir commencer par envisager le défrichage. Et si vous ne trouvez toujours pas les bornes, l'intervention d'un géomètre-expert sera indispensable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...