Déclaration de travaux

Victorine-13 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

j'ai déposé (en ligne, urbanisme Marseille) un dossier de déclaration de travaux le 06/07/2026, à la suite de quoi il m'a été demandé des pièces complémentaires qui ont été déposées avec un enregistrement le 23/07/2026. 

Le mois étant passé dois-je considérer que ma demande est acceptée ?

Merci

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1636 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   950
     

    Le délai d'opposition est effectivement dépassé.

    Si nécessaire (prêts, assurances), vous pouvez demander un certificat de non-opposition à la mairie. 

    0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses