PLU : extension en limite séparative et façade voisin
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permets de vous contacter pour avoir des éclaircissements svp.
Nous avons comme projet l'achat d'une maison située en zone urbaine UDa. La décision finale sera intrinsèquement liée à la possibilité de faire une extension.
Selon le PLU en vigueur (je remettrai ci-après un copier coller du texte), il est autorisé de prévoir une construction (extension ou annexe) soit sur la limite séparative soit en retrait (6m dans le cas d'une ouverture, 3m dans le cas d'une façade construite sans ouverture).
La maison actuelle se trouve implantée à 6 m de la limite séparative "est" et sur la limite séparative "ouest".
Le projet concerne une extension de 6m de large x 4m de long (et 2m50 à 3m de haut maximum). Un seul scenario peut donc être envisagé, celui de recouvrir les 6 m entre la maison et la limite séparative "est". Dans l'autre sens, l'extension se retrouverait à 2 m de la limite séparative donc interdit. Quoi qu'il arrive, la façade orientée vers la limite séparative ne comprendra aucune ouverture.
En revanche, sur la limite séparative "est" se trouve aussi la façade de la maison de la parcelle voisine (une façade sans aucune ouverture, fenêtre ou autre je le précise).
La construction en limite séparative de notre côté est-elle donc toujours autorisée au regard du PLU ou le fait d'aboutir à une construction touche-touche avec la façade voisine entraîne-il des dispositions particulière ? Autre le fait d'informer le voisin et idéalement obtenir son consentement.
J'ai cherché partout dans le PLU, il n'y a aucun détail dans le paragraphe concernant les limites séparatives si çà concerne cloture ou façade. Jai donc tendance à penser que c'est valable pour toutes les situations et que le projet serait donc acceptable ?
Merci à toutes et tous pour les aides, avis et éclaircissement ;)
Bien cordialement,
Extrait du PLU de la ville en question :
"Par rapport aux limites séparatives Dans toute la zone il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. En cas de retrait, la distance à la limite séparative sera égale à:
- la hauteur de la façade de la construction si la façade comprend des ouvertures avec un minimum de 6 mètres
- à la moitié de la hauteur de la façade de la construction si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance, des châssis fixes opaques ou une porte d’entrée pleine avec un minimum de 3 mètres.
Secteur UDa :
Les constructions nouvelles s’implanteront sur l’une ou les deux limites latérales. Le long des autres limites, les constructions nouvelles s’implanteront en retrait."
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2 réponses
A priori, ce qui vous concerne est la disposition "« Les constructions nouvelles s’implanteront sur l’une ou les deux limites latérales.»
Reste à savoir si ici on considère que cet agrandissement est une "construction nouvelle" ou pas. Voir en mairie pour une mise au point précise.
Quant au voisin, seule la bienséance vous oblige à lui parler de votre projet, auquel il ne peut s'opposer si celui-ci est bien conforme aux règles en vigueur.
Bonjour
J'ai la sensation que l'extrait du PLU ne correspond pas forcément à ce qui touche aux extensions. Un lien vers le PLU serait peut-être plus parlant
Pour aller dans le sens de BmV, le PLU autorise les constructions neuves en limite séparative. Il doit certainement en être de même pour les extensions. A vérifier dans le PLU en vigueur. Si besoin, un rendez-vous en mairie pourrait permettre de clarifier les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...