Travaux et bail commercial: qui paie quoi ?

Question

Bonjour et bonne année à tous.


A la demande de mon locataire, je suis allé constater que la peinture du plafond du local commercial qu'il occupe se détache par endroits (depuis plusieurs mois).

J'ai pris contact avec le voisin du dessus pour vérifier qu'il n'y a pas de fuite chez lui. Mais je doute que ce soit la cause du problème.
L'immeuble a plus de 100ans et les couches de peinture se sont accumulées …

Je voudrais savoir qui doit payer le réfection de la peinture du plafond.
J'ai lu sur les sites dédiés et les forums que: 
"Le propriétaire s'occupe des gros travaux et le locataire s'occupe des "petits travaux" sauf si le "sinistre" est du à la vétusté" .

Il s'agit, sans aucun doute, de "petits travaux" mais qui sont dus, probablement, au temps qui passe, alors qui doit mettre la main au porte monnaie?

J'ai pris quelques photos:

 

Merci.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

A mon avis c'est à la charge du propriétaire du bail commercial, donc votre locataire.

Vu l'état du split, il n'y a pas que la peinture qui mériterait une bonne réfection.

steroma · Answer

En effet le split est dans un sale état... Je savait même pas qu'il y avait une clim, quand j'y travaillait on avait un bain d'huile l'hivers et on faisait courant d'air l'été… Une autre époque...

Un locataire a du installer cette clim.

Si cette clim est à changer qui doit prendre ça en charge?

Sinon il me semble aussi que le bailleur n'a pas à refaire les peintures du magasin de son locataire. Mais je préfère avoir l'avis de personnes plus habituées que moi à ce genre de questions avant de refuser.

BCBavocats · Answer

Bonjour 

En principe :
 - le locataire est tenu des travaux d'entretien,
 - le Bailleur conserve à sa charge les gros travaux et la vétusté.

La réponse à votre question dépend de l'appréciation des travaux : entretien normal ou vétusté.

Depuis quand le locataire est-il dans les lieux ?

En tout état de cause, il faut regarder ce que dit le bail ! La question de la peinture est peut-être prévue dans le bail.

Bien à vous

steroma · Answer

Bonjour,

Pardon pour la réponse tardive, je n'arrivais pas à mettre la main sur le bail...

Le locataire est là depuis plus de 10 ans et le bail ne dit rien à propos de la peinture.

Je pense m'en tenir à mon premier sentiment qui était que c'est à lui de s'occuper de ça, une peinture, c'est comme un joint de salle de bain ou du silicone, ça vieillit, de temps en temps il faut la refaire.
A moins que cela vienne du logement du dessus et là ça doit être son assurance qui prend le relais je pense...

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