2 réponses
Bonjour,
Il faut que vous demandiez à un professionnel de vous suivre.
Car selon la formulation des contrats que vous avez signé et de ceux que vous pourriez signer, les réponses peuvent être très variables (voir totalement opposés).
Je vous conseille donc de faire appel à votre avocat si vous en avez un, sinon à votre comptable.
CB
Il faut que vous demandiez à un professionnel de vous suivre.
Car selon la formulation des contrats que vous avez signé et de ceux que vous pourriez signer, les réponses peuvent être très variables (voir totalement opposés).
Je vous conseille donc de faire appel à votre avocat si vous en avez un, sinon à votre comptable.
CB
Bonjour.
Contrat bail commercial
Qu'y est il mentionné ? (bail exclusivement coiffure, bail tous commerces)
Le local libre à la location est-il déjà aménagé en salon de coiffure ?
Ou devriez-vous l'aménager ?
Quelle clause évoquez-vous lorsque vous écrivez "... du coup ça restera un salon de coiffure et je ne peux pas me réinstaller" ?
Contrat bail commercial
Qu'y est il mentionné ? (bail exclusivement coiffure, bail tous commerces)
Le local libre à la location est-il déjà aménagé en salon de coiffure ?
Ou devriez-vous l'aménager ?
Quelle clause évoquez-vous lorsque vous écrivez "... du coup ça restera un salon de coiffure et je ne peux pas me réinstaller" ?
Sur mon bail repris sur l’ancienne il est mentionné salon de coiffure mais les propriétaires mon parler de le changer si je déménager.
Dans le local libre en location il n’y a rien pour un salon de coiffure des travaux de réaménagement devront être effectués
La clause dont je parle est si je vend mon fond de commerce ils sera forcément en coiffure et la clause de non concurrence m’empêchera de m’installer 500 m plus loin . Merci pour vos réponses
Dans le local libre en location il n’y a rien pour un salon de coiffure des travaux de réaménagement devront être effectués
La clause dont je parle est si je vend mon fond de commerce ils sera forcément en coiffure et la clause de non concurrence m’empêchera de m’installer 500 m plus loin . Merci pour vos réponses
Je ne comprends pas, vous êtes travailleur indépendant non salarié (TNS). Normalement une éventuelle clause de non-concurrence concerne les salariés coiffeurs quittant leur employeur.
Par ailleurs, avec l'accord du bailleur, vous pourriez vendre le fonds en "pas de porte", (c'est-à-dire vente de l'emplacement commercial pour diverses activités autres que coiffure).
Cette solution aurait l'avantage de pouvoir récupérer le mobilier et les divers matériels... du salon.
Par ailleurs, avec l'accord du bailleur, vous pourriez vendre le fonds en "pas de porte", (c'est-à-dire vente de l'emplacement commercial pour diverses activités autres que coiffure).
Cette solution aurait l'avantage de pouvoir récupérer le mobilier et les divers matériels... du salon.
7 juin 2021 à 13:09