Facturation d'électricité

Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021 - Modifié le 14 oct. 2021 à 09:51
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 oct. 2021 à 10:55
Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras.
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement

6 réponses

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
14 oct. 2021 à 11:32
¿

C'est quel type de bail ?

Qu'est-il précisé dans le bail quant aux diverses charges (eau, électricité, etc.) ?


 
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
Modifié le 14 oct. 2021 à 13:17
Merci de votre attention
C'est un contrat de location.
C'est mentionné pour les charges électricité et eau , que je devais payer tout les mois 40 euros TTC, et que c'était régularisé tous les ans.
Sauf qu'en 2020 elle ne l'a pas faite , et la elle me sort une facture astronomique.
Je n'ai pas de compteur appart et en plus il y a eu des travaux, les ouvriers travaillant toute la nuit.
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
14 oct. 2021 à 14:39
" C'est un contrat de location. " : habitation, rural, commercial ?

" elle me sort une facture astronomique. " : se basant sur quel élément s'il n'y a pas de compteur séparé ?
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
19 oct. 2021 à 14:03
Bonjour
C'est intitulé" convention de location des écuries"

Et elle se base sur le nombre de boxes loués

Merci
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
19 oct. 2021 à 16:07
Donc vous avez signé un accord sur un prix de location et sur un calcul de charges ?
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?

Il va donc vous être difficile de contester ....
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
19 oct. 2021 à 16:12
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
19 oct. 2021 à 16:13
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
19 oct. 2021 à 16:16
OK

Donc, en l'absence de compteur dédié à votre partie louée, il faut que l'on vous explique comment et sur la base de quelles indications sont calculées :
> l'évolution de la consommation
> le montant annuel des charges.
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
19 oct. 2021 à 16:24
D'accord merci. Mais du coup je dois faire quoi?
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
19 oct. 2021 à 19:06
Exiger les justificatifs techniques/contractuels qui valident les montants demandés.
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Lauracolinot Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2021
19 oct. 2021 à 19:19
Pensez vous donc que je peux contester?
Avez vous un exemple de courrier que je pourrais envoyer?
Je suis désolé je prends de votre temps
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
20 oct. 2021 à 10:55
¿

Ben vous lui écrivez en substance que sa demande de paiement de charges n'est pas justifiée et qu'il convient de fournir les justificatifs nécessaires tels des relevés de compteurs pour qu'un paiement ait lieu.

 
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