Facturation d'électricité
Lauracolinot
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BmV Messages postés 43640 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras.
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
6 réponses
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¿
C'est quel type de bail ?
Qu'est-il précisé dans le bail quant aux diverses charges (eau, électricité, etc.) ?
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Merci de votre attention
C'est un contrat de location.
C'est mentionné pour les charges électricité et eau , que je devais payer tout les mois 40 euros TTC, et que c'était régularisé tous les ans.
Sauf qu'en 2020 elle ne l'a pas faite , et la elle me sort une facture astronomique.
Je n'ai pas de compteur appart et en plus il y a eu des travaux, les ouvriers travaillant toute la nuit.
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" C'est un contrat de location. " : habitation, rural, commercial ?
" elle me sort une facture astronomique. " : se basant sur quel élément s'il n'y a pas de compteur séparé ? -
Donc vous avez signé un accord sur un prix de location et sur un calcul de charges ?
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?
Il va donc vous être difficile de contester .... -
OK
Donc, en l'absence de compteur dédié à votre partie louée, il faut que l'on vous explique comment et sur la base de quelles indications sont calculées :
> l'évolution de la consommation
> le montant annuel des charges. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Exiger les justificatifs techniques/contractuels qui valident les montants demandés.
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¿
Ben vous lui écrivez en substance que sa demande de paiement de charges n'est pas justifiée et qu'il convient de fournir les justificatifs nécessaires tels des relevés de compteurs pour qu'un paiement ait lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
