Facturation d'électricité
Lauracolinot
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BmV Messages postés 43456 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras.
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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6 réponses
Donc vous avez signé un accord sur un prix de location et sur un calcul de charges ?
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?
Il va donc vous être difficile de contester ....
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?
Il va donc vous être difficile de contester ....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un contrat de location.
C'est mentionné pour les charges électricité et eau , que je devais payer tout les mois 40 euros TTC, et que c'était régularisé tous les ans.
Sauf qu'en 2020 elle ne l'a pas faite , et la elle me sort une facture astronomique.
Je n'ai pas de compteur appart et en plus il y a eu des travaux, les ouvriers travaillant toute la nuit.