Facturation d'électricité
Lauracolinot
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. Je loue une partie des écuries dans un Haras.
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Nous mettons fin au contrat à la fin du mois (octobre 2021).
Le mois dernier , la propriétaire m'a facturé un rappel de charges sur 2020 et 2021 , c'est à dire électricité, acheminement EDF, et Veolia. Aucun compteur n'est au nom de ma société, ni à mon nom personnel.
Est ce légal de sa part de me facturer EDF et Veolia ?
Merci de votre aide.
Cordialement
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6 réponses
¿
C'est quel type de bail ?
Qu'est-il précisé dans le bail quant aux diverses charges (eau, électricité, etc.) ?
C'est quel type de bail ?
Qu'est-il précisé dans le bail quant aux diverses charges (eau, électricité, etc.) ?
" C'est un contrat de location. " : habitation, rural, commercial ?
" elle me sort une facture astronomique. " : se basant sur quel élément s'il n'y a pas de compteur séparé ?
" elle me sort une facture astronomique. " : se basant sur quel élément s'il n'y a pas de compteur séparé ?
Donc vous avez signé un accord sur un prix de location et sur un calcul de charges ?
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?
Il va donc vous être difficile de contester ....
Lequel calcul a été respecté sur la facturation ?
Il va donc vous être difficile de contester ....
OK
Donc, en l'absence de compteur dédié à votre partie louée, il faut que l'on vous explique comment et sur la base de quelles indications sont calculées :
> l'évolution de la consommation
> le montant annuel des charges.
Donc, en l'absence de compteur dédié à votre partie louée, il faut que l'on vous explique comment et sur la base de quelles indications sont calculées :
> l'évolution de la consommation
> le montant annuel des charges.
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C'est un contrat de location.
C'est mentionné pour les charges électricité et eau , que je devais payer tout les mois 40 euros TTC, et que c'était régularisé tous les ans.
Sauf qu'en 2020 elle ne l'a pas faite , et la elle me sort une facture astronomique.
Je n'ai pas de compteur appart et en plus il y a eu des travaux, les ouvriers travaillant toute la nuit.