Sous location professionnelle

Mallo031 -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Étant micro entrepreneur, je m'interroge sur la sous location professionnelle, pour éventuellement partager mon bureau. Cela se déclare-t-il aux impôts et dans quelle rubrique ? Et qu'en est-il des autres formalités administratives ?

Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 47 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   21
     
    Bonjour,

    Il est indispensable de rédiger un contrat de sous-location voire même d'informer le bailleur et d'obtenir son autorisation. Il est indispensable de vérifier que votre bail autorise la sous-location.
    0
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Commencer par vérifier que votre micro-entreprise a le droit de sous-louer.

    De plus, après l'obtention écrite de votre bailleur de l'autorisation de sous-louer, et la signature d'un bail avec ce sous-locataire,
    à mon avis, ce serait à traiter comme des rétrocessions de charges.

    Cdt
    0

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