Sous location professionnelle

Mallo031 - 28 sept. 2020 à 16:55
 gitane2229 - 5 nov. 2020 à 10:22
Bonjour,

Étant micro entrepreneur, je m'interroge sur la sous location professionnelle, pour éventuellement partager mon bureau. Cela se déclare-t-il aux impôts et dans quelle rubrique ? Et qu'en est-il des autres formalités administratives ?

Merci d'avance

2 réponses

Me Estelle Baur BCB Avocats Messages postés 46 Date d'inscription mardi 3 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 21
4 nov. 2020 à 15:05
Bonjour,

Il est indispensable de rédiger un contrat de sous-location voire même d'informer le bailleur et d'obtenir son autorisation. Il est indispensable de vérifier que votre bail autorise la sous-location.
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Bonjour.

Commencer par vérifier que votre micro-entreprise a le droit de sous-louer.

De plus, après l'obtention écrite de votre bailleur de l'autorisation de sous-louer, et la signature d'un bail avec ce sous-locataire,
à mon avis, ce serait à traiter comme des rétrocessions de charges.

Cdt
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