Bail : uniquement courant monophasé ?
Résolu
cecilia
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Cecilia -
Cecilia -
Bonjour,
S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking,
que la précédente était en triphasé,
le Bailleur est-il tenu de retirer la nouvelle ligne en triphasé ou
peut-il demander une ligne en monophasé uniquement ou
peut-il financer uniquement le coût du monophasé et demander au locataire le delta du coût pour remettre du triphasé ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking,
que la précédente était en triphasé,
le Bailleur est-il tenu de retirer la nouvelle ligne en triphasé ou
peut-il demander une ligne en monophasé uniquement ou
peut-il financer uniquement le coût du monophasé et demander au locataire le delta du coût pour remettre du triphasé ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
A voir également:
- Bail : uniquement courant monophasé ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
8 réponses
Bonjour
En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire
En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire
Ah.
Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.
Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.
Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Merci pour la réponse. Qu'en est-il pour un bail "Box/Garage/Stockage" ?
On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....
On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....
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Rien ! C'est bien mon problème ! Il y avait du Triphasé lorsque j'ai acheté le local. Je le loue en tant que "Local à usage de remise". Dans le Paragraphe DESIGNATION DES LIEUX ET EQUIPEMENTS, j'ai inscrit "Sous-compteur électrique" puisque le compteur est valable pour 2 box, chacun avec des prises, pour disperserez les charges électriques entre les 2 box. Sur l'état des lieux d'entrée apparaît la mention "EDF, sous-compteur, relevé d'index ... à la date du ....".
Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE".
Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.
Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE".
Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.
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