Bail : uniquement courant monophasé ?
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8 réponses
Poisson92100
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Bonjour
En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire
En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire
BmV
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¿
Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet du courant électrique présent dans le local ?
Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet du courant électrique présent dans le local ?
BmV
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Ah.
Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.
Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.
Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
cecila
Merci pour la réponse. Qu'en est-il pour un bail "Box/Garage/Stockage" ?
On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....
On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....
xplom
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Bonjour
Y'a des prises tri dans les box ?
Y'a des prises tri dans les box ?
Cecilia
Rien ! C'est bien mon problème ! Il y avait du Triphasé lorsque j'ai acheté le local. Je le loue en tant que "Local à usage de remise". Dans le Paragraphe DESIGNATION DES LIEUX ET EQUIPEMENTS, j'ai inscrit "Sous-compteur électrique" puisque le compteur est valable pour 2 box, chacun avec des prises, pour disperserez les charges électriques entre les 2 box. Sur l'état des lieux d'entrée apparaît la mention "EDF, sous-compteur, relevé d'index ... à la date du ....".
Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE".
Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.
Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE".
Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.
