Bail : uniquement courant monophasé ? Résolu

Question

Bonjour, 
S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking,
que la précédente était en triphasé,
le Bailleur est-il tenu de retirer la nouvelle ligne en triphasé ou
peut-il demander une ligne en monophasé uniquement ou
peut-il financer uniquement le coût du monophasé et demander au locataire le delta du coût pour remettre du triphasé ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire

cecila · Answer

Merci pour la réponse. Qu'en est-il pour un bail "Box/Garage/Stockage" ?
On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....

BmV · Answer

¿

Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet du courant électrique présent dans le local ?


&nbsp

xplom · Answer

Bonjour
Y'a des prises tri dans les box ?

Cecilia · Answer

Rien ! C'est bien mon problème ! Il y avait du Triphasé lorsque j'ai acheté le local. Je le loue en tant que "Local à usage de remise". Dans le Paragraphe DESIGNATION DES LIEUX ET EQUIPEMENTS, j'ai inscrit "Sous-compteur électrique" puisque le compteur est valable pour 2 box, chacun avec des prises, pour disperserez les charges électriques entre les 2 box. Sur l'état des lieux d'entrée apparaît la mention "EDF, sous-compteur, relevé d'index  ... à la date du ....".
Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE". 
Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.

Cecilia · Answer

Merci et bonne journée
C

BmV · Answer

Ah.
Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.

Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Cecilia · Answer

merci, pour cette info, j'en tiendrai compte dès à présent.

Bail : uniquement courant monophasé ?

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters