Bail : uniquement courant monophasé ?

Résolu
cecilia -  
 Cecilia -
Bonjour,
S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking,
que la précédente était en triphasé,
le Bailleur est-il tenu de retirer la nouvelle ligne en triphasé ou
peut-il demander une ligne en monophasé uniquement ou
peut-il financer uniquement le coût du monophasé et demander au locataire le delta du coût pour remettre du triphasé ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

8 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    En commercial le bailleur n'a aucune obligation autre que ce que vous avez prévu au bail..;
    D'une facon générale tout ce qui est nécessaire à votre exploitation est à la charge du locataire
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  2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    ¿

    Qu'est-il mentionné dans votre bail au sujet du courant électrique présent dans le local ?

    &nbsp
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  3. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Ah.
    Au fait : les sous-compteurs sont interdits en matière de distribution d'énergie électrique, puisque cela revient à faire de la revente d'électricité.

    Chaque propriétaire/abonné doit avoir son propre compteur et donc son propre abonnement sous peine de recours....

    Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
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  4. cecila
     
    Merci pour la réponse. Qu'en est-il pour un bail "Box/Garage/Stockage" ?
    On n'est pas tout à fait dans la situation d'un bail commercial ....
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  6. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    Bonjour
    Y'a des prises tri dans les box ?
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  7. Cecilia
     
    Rien ! C'est bien mon problème ! Il y avait du Triphasé lorsque j'ai acheté le local. Je le loue en tant que "Local à usage de remise". Dans le Paragraphe DESIGNATION DES LIEUX ET EQUIPEMENTS, j'ai inscrit "Sous-compteur électrique" puisque le compteur est valable pour 2 box, chacun avec des prises, pour disperserez les charges électriques entre les 2 box. Sur l'état des lieux d'entrée apparaît la mention "EDF, sous-compteur, relevé d'index ... à la date du ....".
    Je savais qu'il y avait du triphasé lors de l'achat car ce hangar servait d'atelier à la société qui a vendu le bien. Il y a donc des prises Tri dans ce local. Mais maintenant, on parle de "REMISE".
    Que puis-je en conclure, selon vous ? Merci de votre aide.
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    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      j'en conclu que le tri n'étant utile qu'a un usage machine d'atelier, et que l'usage du bien loué est remise...ben passez en mono
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  8. Cecilia
     
    merci, pour cette info, j'en tiendrai compte dès à présent.
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