Bail signé en nom propre
Lolo
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail commercial 3/6/9 en mon nom propre et pas au nom de ma société ni solidairement car ma société n’était pas en cours de formation elle existait déjà avant la signature. J’ai fourni à l’agence mon kbis mais il a quand été établi qu’à mon nom propre alors que je suis en SAS ! Comment ça se passe dans ce cas là ? Je peux résilier car bail caduque ?
Merci de votre réponse
Après un an d’exercice dans mon local, je souhaiterais vendre le fond de commerce, or je viens de me rendre compte que j’ai signé un bail commercial 3/6/9 en mon nom propre et pas au nom de ma société ni solidairement car ma société n’était pas en cours de formation elle existait déjà avant la signature. J’ai fourni à l’agence mon kbis mais il a quand été établi qu’à mon nom propre alors que je suis en SAS ! Comment ça se passe dans ce cas là ? Je peux résilier car bail caduque ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Bail commercial en nom propre
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail commercial - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...