Droit de passage pour tailler ma haie
gilles missonnier
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour tailler ma haie de cedre adossée a une cloture m'appartenant je doit passer sur le terrain du voisin de l'autre cote de la cloture.
Hors celui ci contrairement auparavant refuse sans raison que je longe ma cloture sur son terrain pour tailler le haie qui déborde de ma cloture.
A t'il le droit de m'empecher de le faire mème si je lui demande une autorisation verbale ou écrite.
Merci pour votre réponse
Gilles
Pour tailler ma haie de cedre adossée a une cloture m'appartenant je doit passer sur le terrain du voisin de l'autre cote de la cloture.
Hors celui ci contrairement auparavant refuse sans raison que je longe ma cloture sur son terrain pour tailler le haie qui déborde de ma cloture.
A t'il le droit de m'empecher de le faire mème si je lui demande une autorisation verbale ou écrite.
Merci pour votre réponse
Gilles
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