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Droit de passage pour tailler ma haie

gilles missonnier - 19 août 2011 à 17:24
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 19 août 2011 à 17:28
Bonjour,

Pour tailler ma haie de cedre adossée a une cloture m'appartenant je doit passer sur le terrain du voisin de l'autre cote de la cloture.

Hors celui ci contrairement auparavant refuse sans raison que je longe ma cloture sur son terrain pour tailler le haie qui déborde de ma cloture.

A t'il le droit de m'empecher de le faire mème si je lui demande une autorisation verbale ou écrite.

Merci pour votre réponse

Gilles

1 réponse

Réponse 1 / 1
Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 295
19 août 2011 à 17:28
Les ecris restent toujours et font preuves, je pense mais je n'en suis pas certain, qu'il a le droit de vous refuser le passage, apres tout il est chez lui, cependant je pense que le travail de taille doit etre pris à sa charge si il refuse votre presence.
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