1 réponse
Bonsoir,
La base legal se trouve dans le Code civil, article 653 et suivant.
Tout d'abord, un mur mitoyen est un mur qui est sur la ligne separative des deux heritages.
Si vous le construisez sur votre terrain, le mur est plus mitoyen, c'est votre mur. La difference est pas facile a faire, mais cela change son statut juridique.
Ainsi, pour montrer que le mur n'est aps mitoyen, il faut mettre un corbeau de pierre ou incliner le sommet vers l'exterieur en forme de biseau.
Attention, si le mur n'est pas mitoyen, si il depasse sur l'heritage du voisin, meme d'un centimetre, le juge peut ordonner la destructiion de l'ouvrage.
Vous avez donc plusieurs solutions.
Vous demandez a faire un mur mitoyen que vous edifiez ensemble, vous entretenez ensemble le mur, participez au frais.
Soit vous faite chacun un mur et le premier qui depasse sur le terrain de l'autre se fera demolir son mur.
Sinon, vous pouvez demandez a rendre le mur de votre voisin mitoyen en echange de la moitié du prix de l'edifice, vous prenez les decisions a deux.
Vous pouvez aussi faire un mur mitoyen et renonces a la mitoyennete en cedant la moitié du terrain necessaire a sa construction. Il n'est plus a vous, le voisin doit donc le faire tenir debout tout seul a ses frais. ( vous etes gagnant, vous avez un mur sans l'entretenir, il vous coute que la moitié du terrain.
Voila, si vous avez des questions, postez et tenez nous au courant de la suite
Cordialement
Sam
La base legal se trouve dans le Code civil, article 653 et suivant.
Tout d'abord, un mur mitoyen est un mur qui est sur la ligne separative des deux heritages.
Si vous le construisez sur votre terrain, le mur est plus mitoyen, c'est votre mur. La difference est pas facile a faire, mais cela change son statut juridique.
Ainsi, pour montrer que le mur n'est aps mitoyen, il faut mettre un corbeau de pierre ou incliner le sommet vers l'exterieur en forme de biseau.
Attention, si le mur n'est pas mitoyen, si il depasse sur l'heritage du voisin, meme d'un centimetre, le juge peut ordonner la destructiion de l'ouvrage.
Vous avez donc plusieurs solutions.
Vous demandez a faire un mur mitoyen que vous edifiez ensemble, vous entretenez ensemble le mur, participez au frais.
Soit vous faite chacun un mur et le premier qui depasse sur le terrain de l'autre se fera demolir son mur.
Sinon, vous pouvez demandez a rendre le mur de votre voisin mitoyen en echange de la moitié du prix de l'edifice, vous prenez les decisions a deux.
Vous pouvez aussi faire un mur mitoyen et renonces a la mitoyennete en cedant la moitié du terrain necessaire a sa construction. Il n'est plus a vous, le voisin doit donc le faire tenir debout tout seul a ses frais. ( vous etes gagnant, vous avez un mur sans l'entretenir, il vous coute que la moitié du terrain.
Voila, si vous avez des questions, postez et tenez nous au courant de la suite
Cordialement
Sam
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2011 à 19:52
25 août 2011 à 15:44
En attendant qu'il tombe, surveillez bien si votre voisin n'empiète pas sur votre terrain. Apres, si le mur ne tombe pas, c'est qu'il était solide. De toute façon, le voisin vous remboursera les dégâts en cas de chute.