Mur limitrophe contre mur limitrophe
Axel
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Lawyer Sam -
Lawyer Sam -
Bonjour,
avec mon voisin nous avons preparer et couler les fondations pour un mur mitoyen ,suite a un mal entendu , j ai décidé de construire mon mur chez moi j ai du agrandir les fondations de mon coté, tout en prenant soins de lui laisser les fers chez lui pour qu il puisse faire son mur pour retenir sa terre , il a commencer les travaux , il couper les fers en attente pour consolider celui ci, il bâti son mur sans joint de dilatation ni fer , dès qu il va pousser la terre contre , au bout de 2ans celui ci va se coucher contre le mien et c est mon mur qui va retenir son mur et sa terre ,ma question , a t-il le droit de procéder de cette manière , et que dois-je faire , merci
avec mon voisin nous avons preparer et couler les fondations pour un mur mitoyen ,suite a un mal entendu , j ai décidé de construire mon mur chez moi j ai du agrandir les fondations de mon coté, tout en prenant soins de lui laisser les fers chez lui pour qu il puisse faire son mur pour retenir sa terre , il a commencer les travaux , il couper les fers en attente pour consolider celui ci, il bâti son mur sans joint de dilatation ni fer , dès qu il va pousser la terre contre , au bout de 2ans celui ci va se coucher contre le mien et c est mon mur qui va retenir son mur et sa terre ,ma question , a t-il le droit de procéder de cette manière , et que dois-je faire , merci
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1 réponse
Bonsoir,
La base legal se trouve dans le Code civil, article 653 et suivant.
Tout d'abord, un mur mitoyen est un mur qui est sur la ligne separative des deux heritages.
Si vous le construisez sur votre terrain, le mur est plus mitoyen, c'est votre mur. La difference est pas facile a faire, mais cela change son statut juridique.
Ainsi, pour montrer que le mur n'est aps mitoyen, il faut mettre un corbeau de pierre ou incliner le sommet vers l'exterieur en forme de biseau.
Attention, si le mur n'est pas mitoyen, si il depasse sur l'heritage du voisin, meme d'un centimetre, le juge peut ordonner la destructiion de l'ouvrage.
Vous avez donc plusieurs solutions.
Vous demandez a faire un mur mitoyen que vous edifiez ensemble, vous entretenez ensemble le mur, participez au frais.
Soit vous faite chacun un mur et le premier qui depasse sur le terrain de l'autre se fera demolir son mur.
Sinon, vous pouvez demandez a rendre le mur de votre voisin mitoyen en echange de la moitié du prix de l'edifice, vous prenez les decisions a deux.
Vous pouvez aussi faire un mur mitoyen et renonces a la mitoyennete en cedant la moitié du terrain necessaire a sa construction. Il n'est plus a vous, le voisin doit donc le faire tenir debout tout seul a ses frais. ( vous etes gagnant, vous avez un mur sans l'entretenir, il vous coute que la moitié du terrain.
Voila, si vous avez des questions, postez et tenez nous au courant de la suite
Cordialement
Sam
La base legal se trouve dans le Code civil, article 653 et suivant.
Tout d'abord, un mur mitoyen est un mur qui est sur la ligne separative des deux heritages.
Si vous le construisez sur votre terrain, le mur est plus mitoyen, c'est votre mur. La difference est pas facile a faire, mais cela change son statut juridique.
Ainsi, pour montrer que le mur n'est aps mitoyen, il faut mettre un corbeau de pierre ou incliner le sommet vers l'exterieur en forme de biseau.
Attention, si le mur n'est pas mitoyen, si il depasse sur l'heritage du voisin, meme d'un centimetre, le juge peut ordonner la destructiion de l'ouvrage.
Vous avez donc plusieurs solutions.
Vous demandez a faire un mur mitoyen que vous edifiez ensemble, vous entretenez ensemble le mur, participez au frais.
Soit vous faite chacun un mur et le premier qui depasse sur le terrain de l'autre se fera demolir son mur.
Sinon, vous pouvez demandez a rendre le mur de votre voisin mitoyen en echange de la moitié du prix de l'edifice, vous prenez les decisions a deux.
Vous pouvez aussi faire un mur mitoyen et renonces a la mitoyennete en cedant la moitié du terrain necessaire a sa construction. Il n'est plus a vous, le voisin doit donc le faire tenir debout tout seul a ses frais. ( vous etes gagnant, vous avez un mur sans l'entretenir, il vous coute que la moitié du terrain.
Voila, si vous avez des questions, postez et tenez nous au courant de la suite
Cordialement
Sam
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En attendant qu'il tombe, surveillez bien si votre voisin n'empiète pas sur votre terrain. Apres, si le mur ne tombe pas, c'est qu'il était solide. De toute façon, le voisin vous remboursera les dégâts en cas de chute.