Mes chats dérangeraient...
cigogne75
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2011
-
13 août 2011 à 06:52
veilleur - 30 août 2011 à 18:27
veilleur - 30 août 2011 à 18:27
A voir également:
- Mes chats dérangeraient...
- Nombre de chats autorisés par foyer - Forum Justice
- Est il légal d'avoir 4 chats dans un logement de 36 m² ? - Forum Immobilier
- Loi sur les chats et le voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Nombre de chats - Forum Habitation
- Ma voisine nourrit les chats errants ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Sachez d'abord que je vous suis totalement solidaire.
J'habite moi aussi un village rural (je regrette mon choix à présent). Je suis propriétaire d'animaux domestiques également.
Tout d'abord, vous n'avez nullement besoin de vous expliquer, de raconter votre vie privée (votre intérieur etc ne regarde PERSONNE d'autre que vous ; code pénal chapitre "protection de la vie privée"...) et vous ne devez pas vous justifier. Il est légal en France de posséder des animaux domestiques, et ce jusqu'à 49 unités: chevaux, chiens, poules.... Au-delà ils sont considérés comme élevage agricole et doivent faire l'objet d'un contrôle DVS.
Donc, votre voisine est dans l'illégalité lorsqu'elle fourre son nez dans votre vie privée. Elle le sera encore plus si elle met ses menaces à execution : elle encourt jusqu'à 30000 euros d'amende et 2 ans de prison pour maltraitance envers animaux (cet article est affiché 2 fois dans la salle d'attente de mon vétérinaire, en ville -eh oui je préfère faire 50 km pour aller chez de "vrais" vétérinaires d'animaux de compagnie, ce n'est pas le même métier que 'occuper de vaches).
Dans le village du maine et loire où j'habite pour très peu de temps encore (heureusement) les mentalités sont infiniment plus arriérées qu'en Alsace : dépeçage des chats, consommation de leur chair (comme une denrée, ce serait dommage de "perdre" , ils sont tellement rapiats dans la région...) . Dernièrement, évolution de la mentalité car dépôt de poison anticoagulant soigneusement placé dans du camembert. L'un de mes chats en est mort , 2 autres sont portés disparus. Mais je n'ai pas son corps, et quand bien même, savoir qu'il faut agir très vite pour l'autopsie qui permet d'avoir des preuves : le poison se diffuse très vite dans le sang.
Quelque soit le "crime" (impardonnable : marcher dans le jardin des autres!! oh mon dieu!), il est totalement interdit par LA LOI en France de tuer un animal, qu'il appartienne à quelqu'un OU NON! ARTICLE 521-1 du CODE PENAL.
Voici les bases juridiques qui devraient régler les comportements des citoyens.
Le plus difficile est d'avoir une brigade de gendarmerie (vous savez, ces fonctionnaires théoriquement payés pour nous venir en aide), qui veuille bien se donner la peine de faire une enquête.
J'espère que votre voisine ne fait que proférer des menaces (ce qui est aussi interdit d'ailleurs, elle peut être condamnée pour ça) et veut vous intimider, sans aller jusqu'au crime.
Tenez-nous au courant, merci. Et bon courage
Cordialement
Sachez d'abord que je vous suis totalement solidaire.
J'habite moi aussi un village rural (je regrette mon choix à présent). Je suis propriétaire d'animaux domestiques également.
Tout d'abord, vous n'avez nullement besoin de vous expliquer, de raconter votre vie privée (votre intérieur etc ne regarde PERSONNE d'autre que vous ; code pénal chapitre "protection de la vie privée"...) et vous ne devez pas vous justifier. Il est légal en France de posséder des animaux domestiques, et ce jusqu'à 49 unités: chevaux, chiens, poules.... Au-delà ils sont considérés comme élevage agricole et doivent faire l'objet d'un contrôle DVS.
Donc, votre voisine est dans l'illégalité lorsqu'elle fourre son nez dans votre vie privée. Elle le sera encore plus si elle met ses menaces à execution : elle encourt jusqu'à 30000 euros d'amende et 2 ans de prison pour maltraitance envers animaux (cet article est affiché 2 fois dans la salle d'attente de mon vétérinaire, en ville -eh oui je préfère faire 50 km pour aller chez de "vrais" vétérinaires d'animaux de compagnie, ce n'est pas le même métier que 'occuper de vaches).
Dans le village du maine et loire où j'habite pour très peu de temps encore (heureusement) les mentalités sont infiniment plus arriérées qu'en Alsace : dépeçage des chats, consommation de leur chair (comme une denrée, ce serait dommage de "perdre" , ils sont tellement rapiats dans la région...) . Dernièrement, évolution de la mentalité car dépôt de poison anticoagulant soigneusement placé dans du camembert. L'un de mes chats en est mort , 2 autres sont portés disparus. Mais je n'ai pas son corps, et quand bien même, savoir qu'il faut agir très vite pour l'autopsie qui permet d'avoir des preuves : le poison se diffuse très vite dans le sang.
Quelque soit le "crime" (impardonnable : marcher dans le jardin des autres!! oh mon dieu!), il est totalement interdit par LA LOI en France de tuer un animal, qu'il appartienne à quelqu'un OU NON! ARTICLE 521-1 du CODE PENAL.
Voici les bases juridiques qui devraient régler les comportements des citoyens.
Le plus difficile est d'avoir une brigade de gendarmerie (vous savez, ces fonctionnaires théoriquement payés pour nous venir en aide), qui veuille bien se donner la peine de faire une enquête.
J'espère que votre voisine ne fait que proférer des menaces (ce qui est aussi interdit d'ailleurs, elle peut être condamnée pour ça) et veut vous intimider, sans aller jusqu'au crime.
Tenez-nous au courant, merci. Et bon courage
Cordialement
30 août 2011 à 18:27