Réglement de construction de mur

breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 22 août 2011 à 14:11
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 27 août 2011 à 09:14
Bonjour,


Mon voisin possède une haie derrière notre muret et ce dernier n' a pas respecté la distanse de plantation entre notre muret et sa haie, elle se trouve à 15 cm à peu-prés du mur ce qui veut dire que dès que les branches repoussent elles se trouvent en permanence chez nous en débordement du mur.1) Le mur est tout fissuré et non enduit de son coté je voudrais le réparer, mais compte-tenu de cette distance je ne peux ni l' enduire de son coté, ni faire ma ballustrade au-dessus. 2) j' ai toutes mes tuyauteries qui passent juste derrière sa haie fioul, eau, tout-à l'égout je crains pour détériorations à cause des racines les fuites !!!!!!! celui-ci veux faire un mur juste derrière mon muret je n'y vois pas d'inconvénients au contraire. En a-t-il le droit ? Si oui, quelle distance doit-t-il respecter entre son mur et le mien ! A savoir que j' ai acheté mon pavillon il y a 4 ans donc la haie était exiistante car je ne l' aurais pas autorisé à mettre sa haie aussi près.

Merci de vos réponses.

3 réponses

Bonjour,

La haie de votre voisin ne peut pas être à moins de 50 cm de la limite séparative de vos terrains, le danger des racines pour vos canalisations est réel; par ailleurs, vous ne pouvez passer chez lui pour réparer votre mur sans son autorisation expresse (tour d'échelle). Enfin, votre voisin peut construire son mur à la distance qu'il veut de cette limite, mais cela sans empiéter sur votre terrain, y compris au niveau des fondations.

Pour moi, la solution idéale serait que vous construisiez, à fais partagés, un mur mitoyen à cheval sur la limite séparative, après avoir démoli le mur existant et enlevé la haie
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
26 août 2011 à 18:37
Merci pour votre réponse, après un dialogue avec lui, suite à sa haie qui débordait chez nous celui-ci n' a pas apprécié la taille car il a jugé qu' elle était taillée trop courte. Nous lui avons proposé de remonter notre mur et partagé les frais, Monsieur à refusé il veut construire un mur derrière le notre, mais seulement il nous a pas dit en quelle année, et pendant ce temps-là les troncs grossissent et les racines aussi. Comme ce Monsieur est de très mauvaise foi je pense qu' il n' est pas près de s' exécuter car (travaillant à la DDE) il s'est permis beaucoup de choses et se croit intouchable !!!!!!! Donc si j' ai bien compris 50cms à moins de 2ms, et au-delà de 2ms 1,50.

Dur.... dur....
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Si la haie du voisin dépasse de votre côté, c'est à lui à tailler les branches, même chez vous.
Par contre, vous pouvez couper vous-même les racines qui empiètent sur votre terrain.
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
27 août 2011 à 09:14
Merci Albus mais je ne peux pas couper les racines car elles sont en profondeur ras le muret !!!!! et juste derrière toutes mes tuyauteries.
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