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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas trop bien compris le sens de votre question, en tout cas, il y a 2 principes à retenir:
1) le droit de passage doit être obligatoirement être constaté dans un écrit
2) ce droit de passage ne peut être annulé tant que les parcelles sont enclavées, c'est à dire n'ont aucun accès direct à la voie publique.
Je n'ai pas trop bien compris le sens de votre question, en tout cas, il y a 2 principes à retenir:
1) le droit de passage doit être obligatoirement être constaté dans un écrit
2) ce droit de passage ne peut être annulé tant que les parcelles sont enclavées, c'est à dire n'ont aucun accès direct à la voie publique.