Faire annuler un droit de passage de 35 ans
Claudius
-
Albus -
Albus -
Bonjour,
Mr. LF vend un terrain de 4000 m2 en 2 fois. Il vend une 1 ère partie de 1200 m2 à Mr G en pensant qu'il allait vendre le reste plus tard, il à fait un droit de passage pour Mr. G sur un chemin qui n'existait pas encore et qui sera dans le futur parallèle à son terrain à lui.
Mr G fait son entrée et sa viabilité sur la voie communale, au plus près, sans se servir de ce droit de passage sur un chemin qui n'existait pas.
2 ans après Mr. LF vend le reste du terrain 2800 m2 qui sera divisé en 3 parties:
A (pour une 1 ère maison) B (pour une 2ème maison) C (pour le chemin d' accès et viabilités des 2 maisons A et B)
Ce chemin C à été payé, goudronné, viabilisé et entretenu par A et B. pendant 36 ans
Peut-on annuler ce Droit de passage pour les futurs acquéreurs de cette parcelle qui était à Mr LF.
Donc toutes ces transactions datent des années 1970 et la maison de Mr LF à déjà été vendue une fois et va être encore prochainement revendue.
Merci pour votre réponse
Mr. LF vend un terrain de 4000 m2 en 2 fois. Il vend une 1 ère partie de 1200 m2 à Mr G en pensant qu'il allait vendre le reste plus tard, il à fait un droit de passage pour Mr. G sur un chemin qui n'existait pas encore et qui sera dans le futur parallèle à son terrain à lui.
Mr G fait son entrée et sa viabilité sur la voie communale, au plus près, sans se servir de ce droit de passage sur un chemin qui n'existait pas.
2 ans après Mr. LF vend le reste du terrain 2800 m2 qui sera divisé en 3 parties:
A (pour une 1 ère maison) B (pour une 2ème maison) C (pour le chemin d' accès et viabilités des 2 maisons A et B)
Ce chemin C à été payé, goudronné, viabilisé et entretenu par A et B. pendant 36 ans
Peut-on annuler ce Droit de passage pour les futurs acquéreurs de cette parcelle qui était à Mr LF.
Donc toutes ces transactions datent des années 1970 et la maison de Mr LF à déjà été vendue une fois et va être encore prochainement revendue.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Faire annuler un droit de passage de 35 ans
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
Bonjour,
Je n'ai pas trop bien compris le sens de votre question, en tout cas, il y a 2 principes à retenir:
1) le droit de passage doit être obligatoirement être constaté dans un écrit
2) ce droit de passage ne peut être annulé tant que les parcelles sont enclavées, c'est à dire n'ont aucun accès direct à la voie publique.
Je n'ai pas trop bien compris le sens de votre question, en tout cas, il y a 2 principes à retenir:
1) le droit de passage doit être obligatoirement être constaté dans un écrit
2) ce droit de passage ne peut être annulé tant que les parcelles sont enclavées, c'est à dire n'ont aucun accès direct à la voie publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...