Faire annuler un droit de passage de 35 ans

Claudius - 5 août 2011 à 17:15
 Albus - 15 août 2011 à 10:35
Bonjour,
Mr. LF vend un terrain de 4000 m2 en 2 fois. Il vend une 1 ère partie de 1200 m2 à Mr G en pensant qu'il allait vendre le reste plus tard, il à fait un droit de passage pour Mr. G sur un chemin qui n'existait pas encore et qui sera dans le futur parallèle à son terrain à lui.

Mr G fait son entrée et sa viabilité sur la voie communale, au plus près, sans se servir de ce droit de passage sur un chemin qui n'existait pas.

2 ans après Mr. LF vend le reste du terrain 2800 m2 qui sera divisé en 3 parties:
A (pour une 1 ère maison) B (pour une 2ème maison) C (pour le chemin d' accès et viabilités des 2 maisons A et B)
Ce chemin C à été payé, goudronné, viabilisé et entretenu par A et B. pendant 36 ans

Peut-on annuler ce Droit de passage pour les futurs acquéreurs de cette parcelle qui était à Mr LF.
Donc toutes ces transactions datent des années 1970 et la maison de Mr LF à déjà été vendue une fois et va être encore prochainement revendue.

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Bonjour,

Je n'ai pas trop bien compris le sens de votre question, en tout cas, il y a 2 principes à retenir:
1) le droit de passage doit être obligatoirement être constaté dans un écrit
2) ce droit de passage ne peut être annulé tant que les parcelles sont enclavées, c'est à dire n'ont aucun accès direct à la voie publique.
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