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3 réponses
Bonjour,
Il faut d'abord savoir si le chemin en question appartient au propriétaire de l'entrepôt (voir par exemple sur votre acte de propriété); si c'est le cas, votre droit de passage s'exerce chez lui mais il ne peut vous le rendre plus difficile, ce qu'il a fait en mettant un portail. Il vous a quand même donné une clé et vous devez effectivement veiller à le refermer dans la mesure où il sécurise son terrain.
Si le chemin n'appartient pas à cette personne, il faut voir quel droit de passage il possède lui-même.
Il faut d'abord savoir si le chemin en question appartient au propriétaire de l'entrepôt (voir par exemple sur votre acte de propriété); si c'est le cas, votre droit de passage s'exerce chez lui mais il ne peut vous le rendre plus difficile, ce qu'il a fait en mettant un portail. Il vous a quand même donné une clé et vous devez effectivement veiller à le refermer dans la mesure où il sécurise son terrain.
Si le chemin n'appartient pas à cette personne, il faut voir quel droit de passage il possède lui-même.
Bonjour et merci pour cette réponse.
Le chemin où nous passons était un ancien DFCI mais il appartient désormais à ce voisin (qui a mis ce portail).
Donc si je comprend bien il est dans son droit de mettre un portail et dans la mesure où il nous a donner la clé il respecte notre droit de passage. Par contre il rend plus difficile notre passage et cela il ne peut pas...mais on ne peut pas l'obliger à faire mieux....ça c'est son bon vouloir et sa courtoisie.
Existe t il des textes qui précise ce que signifie "ne pas rendre trop difficile le passage"
Une solution serait de mettre un portail avec télécommande ou code d'entrée de façon à ne pas sortir de la voiture. On pourrait également négocier qu'il s'occupe de l'achat et nous de la pose.
Mais comment faire pour qu'il le fasse?
Il n'y a aucun texte qui encadre notre droit de passage.
Je ne pensais pas qu'un simple portail pouvait autant poser de problèmes!
Il faudrait que chacun pense un peu plus aux autres.
Le chemin où nous passons était un ancien DFCI mais il appartient désormais à ce voisin (qui a mis ce portail).
Donc si je comprend bien il est dans son droit de mettre un portail et dans la mesure où il nous a donner la clé il respecte notre droit de passage. Par contre il rend plus difficile notre passage et cela il ne peut pas...mais on ne peut pas l'obliger à faire mieux....ça c'est son bon vouloir et sa courtoisie.
Existe t il des textes qui précise ce que signifie "ne pas rendre trop difficile le passage"
Une solution serait de mettre un portail avec télécommande ou code d'entrée de façon à ne pas sortir de la voiture. On pourrait également négocier qu'il s'occupe de l'achat et nous de la pose.
Mais comment faire pour qu'il le fasse?
Il n'y a aucun texte qui encadre notre droit de passage.
Je ne pensais pas qu'un simple portail pouvait autant poser de problèmes!
Il faudrait que chacun pense un peu plus aux autres.
Bonjour,
Le contrôle de l'exercice du droit de passage est fait par le juge civil: suivant le cas, il va considérer que la mise en place d'un portail constitue une gêne supportable ou au contraire trop importante.
Vous pourriez contacter le conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui convoquera votre voisin et vous aidera à trouver ensemble un accord amiable pour régler votre problème.
Le contrôle de l'exercice du droit de passage est fait par le juge civil: suivant le cas, il va considérer que la mise en place d'un portail constitue une gêne supportable ou au contraire trop importante.
Vous pourriez contacter le conciliateur de justice de votre canton (voir en Mairie), qui convoquera votre voisin et vous aidera à trouver ensemble un accord amiable pour régler votre problème.
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