Rupture d'un contrat maitre d'oeuvre
mymoreau
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25 août 2011 à 23:00
sauvage03 Messages postés 1143 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 25 août 2011 à 23:12
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sauvage03
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25 août 2011 à 23:12
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si c'est vous qui voulez plus de lui sans conviction juridique mais que personnel oui sa devrais suffire vu que c'est ce qui est écris.mais s'il n'a pas respecter des engagement du contrat vous pouvez ne rien lui verser.Il vous attaquera en justice et si vous avez la preuve qu'il n'a pas respecter les engagement vous aurez gains de cause sinon c'est mauvais pour vous.