Rupture d'un contrat maitre d'oeuvre
mymoreau
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sauvage03 Messages postés 1240 Statut Membre -
sauvage03 Messages postés 1240 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, nous avons signé un contrat avec un maître d'oeuvre, suite à plusieurs mal entendus et étant donné que nous faisons maintenant nous même les travaux, nous n'avons plus envie de travailler avec lui.
Sur le contrat, il est stipulé qu'en cas de résiliation sur initiative du maitre d'ouvrage, le solde des honoraires correspondant aux prestations effectués est exigible. En outre, en cas de résiliation non justifiée par un comportement fautif du maitre d'ouvrage ou un cas de force majeure, le maître d'oeuvre a droit à une indemnité de 15% de la partie des honoraires restants à régler.
Est-ce que dans ce cas on peut résilier le contrat en lui versant ces 15 %.
Une lettre en AR et un chèque peuvent-ils suffire à tout arrêté?
Merci d'avance
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Voilà, nous avons signé un contrat avec un maître d'oeuvre, suite à plusieurs mal entendus et étant donné que nous faisons maintenant nous même les travaux, nous n'avons plus envie de travailler avec lui.
Sur le contrat, il est stipulé qu'en cas de résiliation sur initiative du maitre d'ouvrage, le solde des honoraires correspondant aux prestations effectués est exigible. En outre, en cas de résiliation non justifiée par un comportement fautif du maitre d'ouvrage ou un cas de force majeure, le maître d'oeuvre a droit à une indemnité de 15% de la partie des honoraires restants à régler.
Est-ce que dans ce cas on peut résilier le contrat en lui versant ces 15 %.
Une lettre en AR et un chèque peuvent-ils suffire à tout arrêté?
Merci d'avance
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1 réponse
si c'est vous qui voulez plus de lui sans conviction juridique mais que personnel oui sa devrais suffire vu que c'est ce qui est écris.mais s'il n'a pas respecter des engagement du contrat vous pouvez ne rien lui verser.Il vous attaquera en justice et si vous avez la preuve qu'il n'a pas respecter les engagement vous aurez gains de cause sinon c'est mauvais pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...